Le weekend des 3 et 4 février 2017 marquera le premier conseil du territoire réunissant, au siège de la FSCF, les 12 présidents des comités régionaux ainsi que le bureau directeur. Mais qu’est-ce qu’un conseil du territoire et quels sont ses rôles ?
L’article 23 des statuts de la Fédération Sportive et Culturelle de France établit un nouvel organe consultatif : le conseil du territoire, qui reconnaît la place éminente des territoires dans les politiques fédérales.
Institué auprès du Président Général et du Comité Directeur, il est ainsi composé des membres du Bureau fédéral, des présidents des comités régionaux de la FSCF et d’un représentant des organes territoriaux d’Outre-mer. Ce dernier est nommé par le Comité Directeur.
A noter : si un président de comité régional est élu au Comité Directeur fédéral, il ne peut pas représenter son comité régional au sein du conseil du territoire. Le conseil d’administration du comité régional concerné élit en son sein un autre membre au conseil du territoire et ce pour la durée du mandat de son président au Comité Directeur.
Les rôles du conseil du territoire :
Le conseil du territoire est un organe consultatif. Il prononce des avis sur les questions touchant à l’organisation territoriale de la FSCF, à la répartition des compétences entre les instances nationales et territoriales de la fédération, à la déclinaison sur le territoire du projet de développement fédéral, à la politique tarifaire de la fédération concernant les cotisations d’affiliation, la tarification des licences et des autres titres de participation, et sur toute autre question qui lui serait soumise par le Comité Directeur.
Le conseil du territoire se réunit au moins deux fois par an sur convocation et sous la présidence du Président Général.
Retrouver l’ensemble des statuts de la Fédération Sportive et Culturelle de France.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
