12/05/2015FSCF
Impact du projet de loi de modernisation du...Le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015 devrait changer les dispositions relatives à la délivrance de certificats médicaux pour la pratique sportive. Ce projet de loi fait partie des mesures de simplification annoncée par le...