L’ancienneté du salarié : un élément essentiel à...La notion de faute grave est définie par la Cour de cassation comme celle « qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise »[1]. La qualification de la faute grave relève du pouvoir du juge.
Par le passé[2] les juges de la Haute cour ont déjà affirmé...