L'appel public à la générositéL’appel public à la générosité (nouvelle dénomination de l’appel à la générosité du public) a été rénové, à des fins de sécurité juridique, par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Le nouveau régime qui en résulte n’...