Lors de son Assemblée Générale du 29 novembre 2014, qui s’est déroulée à Saint-Etienne, la FSCF a validé l’adhésion dite groupée au Conseil Social du Mouvement Sportif (CoSMoS).
Suite à son dialogue avec la Direction Générale du Travail (DGT), le CoSMoS propose deux systèmes d’adhésion qui viennent s’ajouter au système d’adhésion individuelle « standard » :
- L’adhésion groupée.
- L’adhésion collective.
L’adhésion groupée.
Sont destinés à bénéficier de l’adhésion groupée, les organes déconcentrés employeurs (Ligues régionales et Comités départementaux).
Les ligues régionales et Comités départementaux auront un accès direct et personnalisé à la permanence juridique du CoSMoS, aux outils du site Internet ainsi que des tarifs préférentiels aux sessions de formation. La FSCF ne jouera donc pas le rôle d’interface entre l’employeur et le CoSMoS.
Il revient toutefois à la FSCF de verser la cotisation groupée au CoSMoS, qui sera mandatée pour voter au nom de ses structures rattachées à l’Assemblée générale du CoSMoS.
Afin de bénéficier de cette adhésion groupée, les organes déconcentrés employeurs devront remplir un bulletin d’adhésion en ligne. (Bulletin d’adhésion groupée).
L’adhésion collective.
Sont destinés à bénéficier de l’adhésion collective, les associations employeurs.
Outre la nécessité de remplir un bulletin d’adhésion en ligne, les associations employeurs devront s’acquitter d’une cotisation versée directement au CoSMoS, cotisations réduite de 50% par rapport à la grille tarifaire des adhésions individuelles.
Les associations employeurs auront un accès personnalisé aux outils du site du CoSMoS, aux sessions de formations à tarifs préférentiels. En revanche, la saisine du service juridique du CoSMoS ne pourra se faire que par l’intermédiaire de la FSCF.
La fédération sera mandatée par les associations pour voter en leurs noms à l’Assemblée générale du CoSMoS.
Afin de bénéficier de cette adhésion collective, les associations employeurs devront remplir un bulletin d’adhésion en ligne. (Bulletin d’adhésion collective).