La prise en charge de la formation
La Fédération Sportive et Culturelle de France propose des formations fédérales de différents niveaux destinées à ses licenciés souhaitant devenir animateurs, juges/arbitres, formateurs ou encore dirigeants.
Tout ou partie de ces formations peuvent faire l'objet d'une demande de prise en charge dans le cadre d'une formation professionnelle continue (sans certitude d'accord). En effet, les licenciés bénévoles à la FSCF peuvent s’appuyer sur les dispositifs liés à leur statut de salariés de leur entreprise. Les demandeurs d’emploi peuvent également faire des demandes de financements auprès de France Travail ou des instances régionales ou départementales.
Cependant depuis le 1er janvier 2022, les organismes de formation doivent être titulaires de la certification Qualiopi pour bénéficier de fonds des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du code du travail : les opérateurs de compétences, les associations Transitions Pro, l’État, les régions, la Caisse des dépôts et consignations, France Travail et l’Agefiph.
A ce jour seul le siège de la fédération dispose de cette certification de qualité. Aussi tout financement en région n'est pas possible. Par ailleurs le siège n'est pas en mesure d'accompagner toutes ses formations fédérales dans le cadre de cette certification. Seules les formations BAFA et BAFD sont retenues.
La formation professionnelle continue peut être financée et/ou cofinancée par :
- L’État, qui régit les fonds des publics spécifiques et/ou en difficultés et soutient les branches professionnelles pour définir les orientations en Formation.
- Les régions, dont le rôle est l’aide à la formation professionnelle continue des jeunes (à compter de 16 ans) et des adultes. Des dispositifs de financement correspondant à des orientations régionales sont définis et mis en place en fonction des publics.
- Les entreprises qui peuvent solliciter les fonds de la formation professionnelle de leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Cet organisme pourra décider de prendre en charge la formation en totalité ou en partie selon des critères propres à chaque branche professionnelle.
Quelques principes à retenir concernant une demande de prise en charge :
Les premières étapes du cursus fédéral : Initiateur, AF1 et UFF, ne pourront pas faire l’objet d’une demande de financement si la structure régionale FSCF en charge de l’organisation de ces stages ne possède pas un numéro d’activité de formation professionnelle ni une certification qualiopi. Su ce point aucune région FSCF ne dispose de cette certification. Le numéro d'activité, quant à lui, est délivré par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Le siège fédéral possède son propre numéro d’activité et peut répondre à une demande concernant le BAFA ou le BAFD. La dernière étape du cursus fédéral : l’AF2, l'expert ainsi que la Formation de Formateurs ne sont à ce jour pas proposé mais peuvent être réfléchies en fonction des demandes.
Pour que le dossier soit étudié par les organismes financeurs, il devra comprendre un devis et un programme pédagogique, et par la suite une convention de formation professionnelle.
Le délai d’instruction imposé par les financeurs est souvent long. Il est donc important de connaître les démarches utiles et de les engager suffisamment en amont pour que le dossier soit traité dans les meilleures conditions possibles, pour toutes les parties prenantes.
Selon le profil et la situation du licencié FSCF au moment de sa demande, divers interlocuteurs peuvent aider à obtenir le financement d’une formation :
- Salariés : employeur.
- Demandeur d’emploi de moins de 26 ans : Mission Locale.
- Demandeur d’emploi de plus de 26 ans : Pôle Emploi.
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Pour tout renseignement complémentaire :
Sur les formations : dorothee.sirvin@fscf.asso.fr
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
