Appel à projet Impact 2024

L'appel à projet impact 2024, édition 2024 a été lancé le 19 Janvier dernier, vous avez jusqu'au 8 mars 2024 pour déposer votre dossier. L'étude des dossiers interviendra jusqu'au 30 avril 2024.

Les structures éligibles sont les organismes à but non lucratif reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.

Ces organisations doivent réunir 3 conditions cumulatives : être d’intérêt général, être à but non lucratif et être constitué en fondation ou en association.

Exemples d'organisations :

• Une collectivité territoriale notamment celles labélisées Terre de Jeux 2024 (à condition d’être intégré à un consortium)
• Un établissement public à caractère administratif
• Un établissement scolaire et universitaire, notamment celles labélisées Génération 2024

Pour être éligible, les projets doivent :

• Être portés par un des structures éligibles listées ci au-dessus
• Présenter un caractère d’intérêt général
• Utiliser le sport comme un outil d’impact social
• Démarrer dans le courant de l’année 2024
• Avoir un potentiel d’essaimage
• Avoir lieu sur le territoire français
• Ne pas être soutenu par un autre financement, de l’ANS, du CNOSF, du CPSF ou du FDD pour l’année 2024
• Portés par une structure ayant + d’un an d’existence juridique et comptable
• Pour des projets nationaux ou régionaux être porté par un consortium constitué de 3 à 5 ans
• Avoir déposé un projet complet
• Une fédération ne peut pas mettre ses comités régionaux ou comités départementaux comme membres du consortium

Si vous avez été lauréat de l’appel à projet impact 2024, en 2023, vous devez déposer préalablement un rapport intermédiaire.

La demande 2024 ne pourra pas en aucun cas, tenir compte de frais déjà financés en 2023.

Les thématiques de l'édition 2024 sont :

- Santé et bien-être : (sensibilisation et inclusion par le sport de public éloigné, équipement matériel des clubs pour favoriser la pratique de tous les publics
- Education et citoyenneté : lutte contre l’échec scolaire, engagement …
- Inclusion, solidarité, égalité… : handicap / publics éloignés / filles et femmes
- Protection de l’environnement et du climat : préservation du climat et de l’environnement …
- Sport et insertion socioprofessionnelle (pré requis : être inscrits ou vouloir s’inscrire comme clubs sportifs engagés / intégré dans le consortium un acteur du réseau de l’emploi)

Par rapport à la thématique sélectionnée, vous devez répondre à au moins 1 des 3 thèmes suivants :

• Identification de personnes éloignées de l’emploi et mise en lien avec le réseau emploi
• Intégrer le club dans un parcours d’engagement jeune
• Permettre grâce au sport, la remobilisation de personne éloigné de l’emploi

L’inclusion des personnes en situation de handicap, la mixité et l’égalité sociale, de genre, d’origine, la lutte contre les discriminations, l'impact sur l’environnement sont des sujets à prendre en compte et à intégrer au(x) projet(s).

Les publics à cibler :

1. Jeunes avec accent sur les 16 à 24 ans
2. Les habitants des quartiers classés politique de la ville (QPV)
3. Les habitants de zone rurale fragilisée (ZRR) ou bassins de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR
4. Les personnes en situation de handicap
5. Les femmes et les jeunes filles : la pratique sportive sera encouragée dans tous les sports, avec accent territoires carencés (QPV/ZRR)

Pour être éligible sur un niveau Régional, les projets doivent :

• Présenter un caractère expérimental pour évaluer une nouvelle solution, par rapport à l’existant
• Être expérimenté sur au moins un territoire labellisé terre de jeux
• Être duplicable sur au moins d’autres territoires (au moins 2 départements) et/ou auprès d’autres publics
• Être porté par un consortium de 3 à 5 structures dont obligatoirement une issue du mouvement sportif et un acteur régional ou département représentant le CNOSF ou le CPSF Les projets soutenus dans le cadre du PST et du PSF de l’ANS ne sont pas éligibles.

Pour être éligible sur un niveau local (association), les projets doivent :

• Être proposé par un porteur unique, pas d’obligation de consortium
• Bénéficier au public accueilli traditionnellement dans l’association mais aussi à un public présent sur le territoire et accueilli par un acteur d’intérêt général
• La structure candidate doit avoir établie les liens avec la structure avec qui elle envisage de mutualiser le projet et les publics
• Les projets soutenus dans le cadre du PST et du PSF de l’ANS ne sont pas éligibles

Les financements possibles :

Le financement cumulé accordé, ne doit pas dépasser 80% du budget prévisionnel du projet, celui est accordé dans la limite de la demande totale de financement déposée par le porteur de projet et ne pourra pas excéder les seuils de financement ci-dessous :

• Pour le niveau régional : entre 30 001 € et 50 000 €
• Pour le niveau local : de 5000 € à 30 000 €

Sur la thématique insertion pro, le seuil peut être abaissé à 2500 €.

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