Les statuts sont les véritables "règles du jeu" de l'association et feront loi tout au long de son existence. Ils seront la référence en cas de litige ou de désaccord entre les membres ou avec un tiers.
Chaque association est unique, de par son activité mais également son fonctionnement; des statuts adaptés sont donc essentiels. Pour cela, il est important de fournir une idée par article des statuts et de préférer la rédaction d'un règlement intérieur qui vient définir le détail du fonctionnement de l'association.
Les règles trop strictes sont à proscrire, car elles peuvent être un frein au développement d'une activité ou au fonctionnement de l'association. Les articles doivent être clairs et précis afin d'éviter toute ambiguïté et ne pas être source de désaccord.
Il faut noter que les statuts constituent un contrat d'association de droit privé soumis au principe de la liberté contractuelle, cependant doivent être mentionnées dans cet acte certaines informations fondamentales, à savoir :
- Le nom de l'association
- Son objet social
- Sa durée
- L'adresse complète de son siège social
- Les conditions d'admission et de radiation de ses membres (aussi bien physiques que morales)
- Ses modalités d'organisation et de fonctionnement (y compris la définition des pouvoirs accordés à son équipe dirigeante)
- Les règles de modification des statuts
- Les conditions de dissolution de l'association
- Les modalités d'attribution des biens en cas de dissolution de l'association. Et ce, qu'elle soit volontaire, statutaire, judiciaire , ou prononcée par décret.
Également, les statuts de l'association, ayant vocation à perdurer dans le temps, ne doivent aucunement préciser l'état civil des fondateurs (nom, prénoms et coordonnées).
Les association sportives souhaitant obtenir l'agrément de l'État doivent également insérer dans leurs statuts des clauses particulières. Il faut alors que celles-ci garantissent :
- Le fonctionnement démocratique de l'organisme associatif
- Une gestion transparente
- L'égalité des chances des femmes et des hommes d'accéder à son équipe dirigeante.
Les associations qui ne sont pas en mesure d'être agréées peuvent se voir refuser l'affiliation au sein d'une fédération.
LE FONCTIONNEMENT DÉMOCRATIQUE DE L'ASSOCIATION
Les statuts de l'association doivent prévoir un fonctionnement démocratique de l'association, notamment que tous les adhérents puissent participer à l'assemblée générale (AG) qui, par ailleurs, élit le conseil d'administration (CA). Un nombre minimum de réunions annuelles de l'assemblée générale doit être prévu par les statuts et sa convocation doit être possible sur demande d'un certain nombre de membres.
LA TRANSPARENCE DE LA GESTION
Les statuts doivent prévoir une comptabilité complète des recettes et des dépenses et l'adoption d'un budget par le CA avant le début de l'exercice. Les comptes doivent être approuvés dans un délais inférieur à six mois après la clôture de l'exercice. Les contrats conclus entre l'association et l'un des administrateurs doivent être autorisés par le CA et présents à l'AG.
Depuis l'ordonnance du 23 juillet 2015, l'affiliation d'une association sportive à une fédération agréée par le ministère chargé des sports vaut agrément pour l'association. Nul besoin de faire la demande.
Pour plus d'informations sur les statuts, rendez-vous sur la base de données "vie associative" du site internet et sur : https://www.fscf.asso.fr/les-statuts-associatifs
Article issu du numéro 2579 de la revue officielle Les Jeunes, pour consulter le numéro en intégralité c'est par ici !
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
