Le Cosmos a conclu un accord de branche le 1er avril 2020 assouplissant les modalités de fixation de congés payés pour accompagner les employeurs dans l'organisation de leurs activités en période de confinement.
Cette accord est applicable du 23 mars au 31 août 2020 sauf accord collectif d'entreprise mis en place dans le cadre du même dispositif d'exception en application de la Loi "d'urgence pour faire face à l'épidémie du Covid-19".
Le nombre de congés payés pouvant être fixés dans ce cadre est limité à 6 jours ouvrables (ou 5 jours ouvrés suivant le cas) par salarié. Ces congés doivent être effectivement acquis par le salarié (soit ceux restant à solder sur la période 01/06/19 - 31/05/20 ou ceux à prendre pour la période 01/06/20 - 31/05/21).
L'employeur peut fixer ou modifier des dates de congés payés des salariés en respectant un délai de prévenance réduit à 1 jour franc (au lieu d'un mois habituellement).
La prise de ces congés payés peut conduire au fractionnement du congé principal sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord du salarié. En revanche, les jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement restent dus.
La date de fixation des congés payés pourra être différente pour 2 conjoints travaillant dans la même structure.
L'employeur doit informer les salariés par écrit, quelque soit la forme, du nombre de jour et des dates fixées dans ce cadre. Par ailleurs, une mention devra figurer sur le bulletin de salaire.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
