Compenser les fermetures par des avoirs

La crise sanitaire a profondément déstabilisé les secteurs de la culture et du sport, conduisant notamment à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives depuis le mois de mars. L’activité des entrepreneurs privés de spectacles vivants, des organisateurs de festivals, de manifestations sportives et des établissements d’activités physiques et sportives se retrouve ainsi menacée. 

Dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises et associations des secteurs de la culture et du sport, en cette période de crise, avec le respect du droit des consommateurs, l’ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport modifie les obligations de :

• certains entrepreneurs du spectacle vivant,
• organisateurs ou propriétaires des droits d’exploitation d’une manifestation sportive,
• exploitants d’établissements d’activités physique et sportives

pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps (représentation artistique, festival, compétition sportive prévue initialement entre le 12 mars et le 15 septembre 2020), un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente par l'établissement d'un avoir valable sur une période adaptée à la nature de la prestation, ne pouvant excéder :

• six mois pour les contrats d’accès à un établissement d’activités physique et sportives et leurs éventuels services associés
• douze mois pour les contrats d’accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants
• dix-huit mois pour les contrats de vente de titres d’accès donnant l’accès à une ou plusieurs manifestations sportives et leurs services associés.

Grâce à cette mesure, les organisateurs privés d’événements culturels ou sportifs, quelque soient leur forme juridique (entreprises, associations), pourront préserver leur trésorerie en proposant aux spectateurs de bénéficier de propositions équivalentes dans les mois suivants. 

Cette disposition s’applique également aux établissements d’activités physiques et sportives qui pourront, en cas de résiliation de contrat, proposer un avoir valable pendant 6 mois, plutôt qu’un remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées. Le client pourra là encore se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai.