L’été approche et est synonyme de congés. Selon l’article L3141-3 du Code du travail le salarié a droit à deux jours et demi de congés par mois de travail chez le même employeur sans toutefois dépasser 30 jours.
Si par principe les congés payés se calculent en jours ouvrables, certaines conventions prévoient que les congés se calculent en jours ouvrés.
Il convient donc de déterminer ce qu’est un jour ouvré et un jour ouvrable. D’une part un jour ouvrable s’entend comme tous les jours de la semaine sauf le jour de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés pendant lesquels l’entreprise ne travaille pas. D’autre part un jour ouvré est un jour normalement travaillé dans l’entreprise et ce même si tous les employés ne sont pas présents dans l’entreprise.
La différence de définition est importante pour le mode calcul des jours de congés.
En ce qui concerne la CCNS les congés sont calculés en jours ouvrables et non en jours ouvrés. Elle ne diffère pas du régime général.
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