L’engagement des citoyens dans la vie associative constitue une base de la cohésion sociale. Le rôle des associations dans la société française est essentiel, notamment dans la transmission de valeurs comme la citoyenneté, l’égalité, l’engagement et le partage.
Mais les associations connaissent souvent des difficultés dans l’accomplissement des formalités administratives. Pour ces raisons le « choc de simplification » initié par le Gouvernement vise également à faciliter le développement du secteur associatif français. L’article 62 de la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances toutes mesures relevant du domaine de la loi afin de simplifier les démarches des associations. Un projet d’ordonnance sera publié avant le 31 juillet 2015 avec pour principaux thèmes :
les procédures de création d’association et de fondation ;
la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ;
le financement privé des associations ;
les obligations comptables des associations cultuelles.
Une consultation pour les associations a été ouverte du 12 au 19 juin. Les associations sont appelées à émettre des observations, remarques et suggestions. Ces remarques doivent être transmises par e-mail et préciser les articles concernés.
Le projet d’ordonnance est disponible ici
Le site du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports.
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Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
