Dans le cadre du projet de loi de finances 2017 une mesure est venue compléter celle-ci le 17 novembre 2017 à l’assemblée nationale. Cette mesure concerne la taxe sur les salaires pour les organismes à but non lucratif. Bien que celle-ci doive être confirmée par les sénateurs, il s’agit d’une reconnaissance du monde associatif à l’économie du pays.
En effet les associations sont de réelles actrices du développement et de l’emploi. Le secteur associatif, faut-il le rappeler, représente pas moins de 10% des emplois du privé. Au cœur de l’animation et du développement des territoires la FSCF en fait partie, tout comme l’ensemble des associations qui y sont affiliées, pour favoriser ainsi la cohésion, la solidarité et le développement local.
Les associations loi 1901 déjà bénéficiaires d’un abattement de 20 000€ au titre de la taxe sur les salaires auront à compter de 2017 par le biais de cette mesure complémentaire, un crédit d’impôt rapporté à un taux de 4% calculé sur les rémunérations versées aux salarié(e)s qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
