Conformément à l’article 12 des statuts de la Fédération Sportive et Culturelle de France, l’assemblée générale se tiendra lors du 105ème congrès fédéral à Saint-Marcellin.
L’assemblée générale se compose alors de représentants des associations affiliées à la FSCF.
Pour rappel, l’article 12 des statuts dispose que le cumul des fonctions de représentants élu par une assemblée régionale et par une assemblée départementale est interdit. De plus il n’est possible qu’une seule procuration de l’une des représentants à une autre représentant de la même structure, si, et seulement si, cette structure dispose de plus de deux délégués.
Les représentants et leurs suppléants doivent :
- Etre depuis plus de six mois au jour de l’élection, membres actifs d’une association affiliée rattachée au comité départemental et/ou régional
- Etre à jour de leur cotisation annuelle
- Avoir atteint la majorité légale au jour de l’élection
- Etre licenciés à la FSCF et jouir de leurs droits civiques.
Par ailleurs, l’article 16 du règlement intérieur de la FSCF dispose que les représentants élus des comités régionaux ou départementaux doivent être titulaires de licences validées pour la saison en cours.
Il est demandé aux comités régionaux et départementaux de renvoyer le document de désignation des représentants accompagné d’un extrait du procès-verbal justifiant de leur élection. Ces documents doivent être envoyés à Alec ERAUD (alec.eraud@fscf.asso.fr ou par courrier au 22 rue oberkampf – 75011 PARIS) au plus tard le 15 novembre 2017.
N’oubliez pas de vous inscrire au 105ème congrès fédéral si vous souhaitez y participer.
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