Du bénévolat à la professionnalisation

L’investissement associatif se transforme parfois, suite à des formations, en engagement professionnel. Conduits par la passion, les personnes qui cumulent les statuts peuvent cependant poser des problèmes sur le plan juridique. Etre au fait des différents contrats possibles peut aiguiller les employeurs du monde associatif dans leurs démarches.

L’encadrement des activités sportives ou culturelles peut être assuré par un bénévole, par un salarié ou par un travailleur indépendant. Le choix dépend essentiellement des prestations fournies par les personnes, des moyens et de la politique de l’association du club. Le travail bénévole peut avoir un coût pour l’association : outre le défraiement ou le remboursement de frais souvent liés au déplacement, l’association peut prendre en charge une partie ou la totalité de la formation de ses bénévoles afin qu’ils acquièrent les compétences dont elle a besoin pour professionnaliser sa structure. Les frontières entre salariat et bénévolat ne sont pas aisées à tracer compte tenu à la fois de la professionnalisation des bénévoles et du fait que de nombreux salariés ont un passé sportif dans le club qui les emploie, soit en tant que pratiquants soit en tant qu’anciens bénévoles. Ces derniers continuent souvent, une fois salariés, à avoir un engagement qui dépasse leur contrat de travail et participent à la vie du club au delà de leurs heures de travail. Cumuler les statuts au sein d’un même club est à priori possible si la personne intervient sur des fonctions différentes mais reste risqué sur le plan juridique.

Dans le champ du sport, pour animer ou encadrer contre rémunération, la loi impose deux obligations. La première est celle de la qualification. Les éducateurs peuvent être titulaires de diplômes délivrés par le ministère des sports (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif, Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport, etc), par les fédérations, par l’enseignement supérieur (licence ou master Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives), par la branche professionnelle (Certificat de Qualification Professionnel) ou encore par le ministère chargé de la défense (moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif). La deuxième obligation consiste à se déclarer. Bien que ces diplômes correspondent à une qualification reconnue, il est nécessaire, suite à leur obtention, de demander une carte professionnelle afin de pouvoir exercer une activité rémunérée. Cette demande doit être effectuée à la direction départementale de la cohésion sociale du département d’exercice principal.

Des soutiens à la professionnalisation.

Plusieurs dispositifs, certains spécifiques aux associations sportives, d’autres concernant l’ensemble du secteur non marchand, permettent de soutenir le développement de l’emploi sportif. Ces dispositifs visent à alléger les charges et contraintes lorsque l’association devient employeur. Les plus communs sont les emplois aidés. Les clubs, en tant que structure associative, bénéficient d’aide à la création d’emploi, que ce soit par la prise en charge publique d’une partie des salaires ou l’exonération de charges. Ce type d’action sert à la fois à la professionnalisation du secteur, à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi et à la création de poste. Le montant, la durée des aides ainsi que le type de public susceptible d’occuper l’emploi varient selon les types de contrats. Les principaux dispositifs existants sont : les CUI-CAE (Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi), les emplois tremplins et les emplois d’avenir. Il existe également un type d’emploi aidé spécifique au mouvement sportif : les emplois CNDS (Centre National pour le Développement du Sport). Les clubs peuvent également bénéficier d’aides financières en contribuant à la formation de jeunes via des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation.

L’Assiette forfaitaire est un système qui permet au club de ne pas payer certaines cotisations sur la base du salaire réellement versé. Les cotisations sont calculées sur une base du salaire forfaitaire variant avec le montant de la rémunération brute mensuelle, cette dernière devant rester inférieure au SMIC. Ce dispositif est uniquement destiné aux clubs associatifs dont la discipline est agréée par le ministère chargé des sports et pour leurs salariés sportifs, entraîneurs ou assurant des fonctions indispensables à la tenue de manifestations. Enfin, le Chèque-Emploi Associatif (CEA) est un dispositif géré par l’Ursaff et s’adresse aux associations employant au plus 9 salariés en équivalent temps plein. Il permet de simplifier l’embauche et le paiement des salariés. Il prend en charge les déclarations et le calcul des cotisations sociales. Le centre CEA réalise également pour le compte de l’association des attestations d’emploi qui servent de bulletin de salaire.
Incontournables dans la mise en oeuvre des pratiques sportives, culturelles ou de loisirs, les clubs sont des acteurs associatifs de premier plan. Leur rôle sociétal et leur capacité à générer des emplois les placent au centre de la vie économique mais aussi du quotidien de chacun.