Focus sur le bénévolat

Aujourd’hui, lors de la journée mondiale consacrée au bénévolat, la Fédération Sportive et Culturelle de France propose un focus sur ce qu’est un bénévole : ressource phare de la fédération qui permet de la faire vivre et de développer ses actions. Le monde associatif ne saurait exister sans l’apport quotidien des bénévoles. Cette logique est tout aussi vraie au sein des associations FSCF. Les échéances sportives et culturelles à venir dans les mois prochains sont autant d’événements durant lesquels le bénévolat sera, une fois encore, nécessaire au bon déroulement des opérations.

Devant le nombre important de bénévoles au sein des associations de la fédération, une précision quant au cadre juridique entourant ces acteurs du monde associatif sportif et culturel semble opportune.

Ce qu’est un bénévole

Il n’existe aucune définition légale du bénévolat et c’est ce qui caractérise sa particulière souplesse. Cependant, le Conseil économique, social et environnemental a précisé cette notion en février 1993 : « est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial ». La doctrine juridique définit quant à elle le travail bénévole comme l’exécution d’une prestation sans en attendre en contrepartie une rémunération.

En tout état de cause, il apparaît que le bénévolat peut se qualifier comme un don de soi librement consenti à titre gratuit.

Plusieurs caractéristiques accompagnent le bénévolat :

• Le bénévolat étant librement consenti, il se traduit par un choix volontaire de la part du bénévole qui s’engage dans l’association.

• Le bénévolat n’est possible que dans le secteur à but non lucratif et peut être régulier ou occasionnel.

• Le bénévole peut faire partie de l’association ou mener son action bénévole sans en être adhérent. La collaboration bénévole peut également être le fait de personnes salariées de l’association. Dans ce cas, il convient de distinguer de manière claire le temps correspondant à l’activité salariée de celui relatif au bénévolat.

• Le bénévole est tenu de respecter les statuts de l’association dans laquelle il exerce son activité, ainsi qu’un éventuel règlement intérieur, et bien-sûr, les normes de sécurité.

Ce que n’est pas un bénévole

Il s’avère en pratique très important pour le bénévole et l’association qui fait appel à ses services de différencier le bénévolat du salariat, et ce pour des raisons sociales et fiscales.

Ainsi, le bénévolat se distingue d’un emploi salarié selon les critères suivants :

• Le bénévole n’est pas lié à l’association pour laquelle il exerce une mission par un contrat de travail. Cependant, les tribunaux rappellent constamment que l’existence d’une relation de travail salarié ne dépend ni de la volonté exprimée par les intéressés, ni de la dénomination qu’elles ont données à leur contrat. À ce titre, il convient donc d’être prudent puisque l’utilisation du terme bénévolat sur le contrat liant l’association à son bénévole ne suffit pas à qualifier la relation de bénévolat.

• Le bénévole ne perçoit aucune forme de rémunération. Cela signifie que l’association ne lui verse pas de salaire, mais qu’il ne doit pas non plus percevoir des avantages en nature. Sont considérés comme avantages en nature : l’hébergement ou le logement de collaborateurs par l’association, les repas, la mise à disposition d’un véhicule et, d’une façon générale, la participation financière à toute dépense incombant normalement à un salarié. Toutefois, les associations peuvent attribuer à leurs bénévoles exerçant une activité régulière en leur sein des chèques-repas du bénévole. Par ailleurs, le bénévole peut être dédommagé par l’association des frais qu’il a assumés de par son activité au sein de l’association. Cependant, ce dédommagement ne peut se faire de manière forfaitaire mais seulement au titre des frais réellement engagés, et sur présentation de factures justificatives (notes de restaurant, billets de train, frais de voiture, etc.)

• La participation du bénévole étant volontaire, il n’existe aucun lien de subordination juridique entre le bénévole et l’association. Le bénévolat peut prendre fin sans procédure ni dédommagement par l’une ou l’autre partie.

Malgré la complexité du cadre légal et jurisprudentiel entourant l’activité bénévole, il ne faut pas omettre la nécessité de sa participation à la vie associative. La mise en place des événements sportifs et culturels serait difficile, voire impossible sans l’intervention d’un nombre considérable de bénévoles.

Quentin Leroux