Point juridique : La tenue d'une comptabilité par le trésorier de l'association
18/01/2018FSCF
Les statuts d’associations qui ont un objet sportif sont soumis à des dispositions particulières prévus par le code du sport. Ainsi le texte fondateur d’une association doit prévoir un fonctionnement démocratique, une transparence dans sa gestion et l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Afin de répondre au critère de transparence, le trésorier doit rendre compte de sa gestion et soumettre le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée. Suite à un arrêt de la Cour d’appel de Nîmes du 19 octobre 2017, les juges du fonds ont rappelé que rendre compte...