La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est un projet tendant à remplacer progressivement toutes les déclarations sociales. Celle-ci repose sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée.
Dès à présent elle doit remplacer 6 types de déclarations :
- L’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières (DSIJ)
- L’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE)
- La déclaration et l’enquête de mouvements de main d’œuvre (DMMO et EMMO)
- La radiation des contrats de groupe pour les contrats en assurance complémentaire et supplémentaire.
- La déclaration unifiée des cotisations sociales (DUCS) pour l’URSSAF en phase 2 ainsi que le BRC et le TR.
- Le relevé mensuel de mission (RMM) pour les entreprises de travail temporaire (ETT) en Phase 2.
Après un premier seuil intermédiaire mis en place, un second seuil est prévu pour le début de l’année 2017 avec une étape au 1er juillet 2016 concernant quelques entreprises.
Ainsi certaines entreprises devront passer à la DSN à compter de juillet 2016. Seront concernées par cette mesure, les entreprises de régime général et agricole, qui ne font pas appel à un tiers déclarant et dont le montant des cotisations est égal ou supérieur à 50K€. Seront par la même occasion concernée les tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 Millions d’euros pour l’ensemble général de leur portefeuille.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
