La notion de faute grave est définie par la Cour de cassation comme celle « qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise »[1]. La qualification de la faute grave relève du pouvoir du juge.
Par le passé[2] les juges de la Haute cour ont déjà affirmé que l’ancienneté et l’absence de précédent devaient être pris en compte pour apprécier la gravité de la faute du salarié. La conséquence directe était généralement la requalification du licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse offrant plus de droit à indemnités pour le licencié.
Un arrêt de la chambre sociale du la Cour de cassation du 19 mai 2016, (N°14-28.245) a reconnu que l’ancienneté du salarié pouvait aussi permettre son maintien dans l’entreprise. Selon cet arrêt les faits reprochés au salarié n’empêchaient pas son maintien dans l’entreprise.
Par conséquent, l’ancienneté peut permettre la requalification du licenciement et dorénavant le maintien du salarié au sein de l’entreprise.
[1] Cass. Soc. 27 sept. 2007, RDT 2007, 650, obs Auzero
[2] Cass. Soc. 13 juin 1990, n°88-42.919.
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