Le contrat à durée déterminée d’usage présente pour l’employeur plusieurs avantages. Il permet, d’une part, d’embaucher de manière répétée les salariés en CDD sans délai d’attente entre deux contrats. D’autre part il autorise le non versement de l’indemnité de précarité de fin de contrat.
Cependant les CDD d’usage ne sont pas admis dans tous les domaines d’activités. Il est en effet nécessaire de vérifier que le domaine d’activité permette le recours au CDD d’usage comme le rappel l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 16 mars 2016[1].
L’article D1242-1 du Code du travail liste les différents domaines d’activités pour lesquels le recours au CDD d’usage est autorisé. On y retrouve par exemple, le sport professionnel, les spectacles, l’action culturelle, les centres de loisirs et de vacances.
L’employeur devra donc, avant de recourir à un CDD d'usage, vérifier que le domaine d'activité relève bien de l'article susvisé et justifier de la nature temporaire de la mission.
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[1] Soc., 16 mars 2016, n° 14-16.931
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