La loi du 26 janvier 2016, qui a notamment abrogé l’article L231-2-2 du Code du sport fait l’objet d’un nouveau décret.
Le décret du 24 août 2016, fixait les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumérait les disciplines sportives qui présentaient des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical est requis. Il précisait par ailleurs qu’un certificat médical d’absence de contre-indications à la pratique sportive serait valable pour trois ans sous condition de remplir un questionnaire.
Cependant le questionnaire ne sera disponible que pour juillet 2017. Et dans l’attente de ce dernier, le ministère avait estimé qu’il n’était pas obligatoire de présenter un nouveau certificat médical pour la saison 2016/2017.
Le décret du 12 octobre 2016 (n°2016-1387) apporte deux précisions quant à la loi de janvier 2016. D’une part selon le décret il est obligatoire de présenter un certificat médical d’absence de contre-indications à la pratique sportive datant de moins d’un an pour la saison 2016/2017. D’autre part ce texte permet aux fédérations d’opter pour une durée plus longue de validité du certificat médical mais seulement pour les licences sportives de non compétition.
Pour plus d'informations, le document de Charles Agenet, médecin fédéral de la FSCF est en téléchargement.
Téléchargement
Le certificat de non contre-indication à la pratique sportive (Documentation - 6 Mo) 
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
