Généralement une association a recours au bénévolat ou aux volontaires pour son fonctionnement. En fonction de ses activités, elle peut être amenée à envisager l’embauche d’un salarié.
Juridiquement, il n'existe aucune spécificité propre à l'embauche d'un salarié par une association ni aucune différence avec une entreprise.
Une association peut embaucher dès sa création dès lors qu’elle est déclarée. Les salariés sont soumis au droit du travail et de la sécurité sociale.
En plus des règles légales, l'association doit appliquer la convention collective qui couvre son secteur d'activité et se doter auprès du centre de formalités des entreprises d’un SIRET pour pouvoir embaucher.
La relation salariale est caractérisée par l’existence d’un lien de subordination. Dans l’association, le salarié exercera son activité sous l’autorité du conseil d’administration, du président ou d’une personne déléguée à cet effet. Le lien de subordination est indépendant de la nature des tâches accomplies au profit de l’association ou du degré d’indépendance laissé au salarié.
La procédure de recrutement et les formalités d'embauche ne changent pas. L’association émet une déclaration préalable à l’embauche sur le site de l’URSSAF.
Le salarié d'une association bénéficie des mêmes droits qu'il s'agisse des dispositions relatives à l'embauche, à la rupture du contrat, aux congés payés ou aux modalités de gestion du contrat de travail.
Pour lutter contre le travail illégal, toute relation de travail doit être formalisée par écrit. L’association doit préciser la nature du contrat qui fait ensuite loi entre les parties. Sa rédaction doit faire l’objet de beaucoup d’attention.
Comme en entreprise, le salarié d'une association bénéficie d'une rémunération en contrepartie de son travail. Celle-ci devra respecter les minimums légaux ou conventionnels. Le type de contrat de travail, la durée du travail tout comme la classification professionnelle auront une incidence sur le montant de sa rémunération.
L’association peut mettre en place un règlement intérieur que se devra de respecter l’employé. S'il ne le fait pas, il pourra être sanctionné. Si le salarié à un litige avec son employeur, il pourra saisir le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail.
La principale différence entre un contrat dans une entreprise et celui dans une association est qu’il existe une possibilité pour l’association de faciliter gratuitement les aspects embauche, contrat de travail, versement cotisations sociales, bulletin de paie via le Chèque Emploi Associatif mis en place par l’URSSAF.
Dans le but de simplifier les démarches administratives des organisateurs de spectacle et autres évènements culturels, un dispositif a été créé par les pouvoirs publics, le Guichet Unique de Spectacle Occasionnel. Sont tenus d’y recourir les associations qui :
- Emploient sous CDD des artistes du spectacle et des techniciens qui concourent au spectacle vivant,
- N’ont pas pour activité principale l’exploitation de lieu de spectacle, la production ou la diffusion de spectacles.
L’association a la possibilité de solliciter gratuitement le dispositif local d’accompagnement (DLA) si elle inscrit sa demande dans le cadre du développement d’un emploi et du passage au statut d’association employeuse (définition et rédaction de la fiche de poste, évaluation du coût global, budgétisation dans le but de pérenniser l’emploi).
Article issu de la revue officielle Les Jeunes, cliquez-ici pour la consulter en intégralité.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
