Point juridique : L’exclusion d'un membre d'une association
08/12/2017FSCF
Le mot association a deux sens. D’une part il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que le partage des bénéfices. C’est l’acte constitutif d’une association qui prend la forme générale des statuts. D’autre part, il recouvre également la personne juridique qui est titulaire de droits et d’obligations distincts de ceux de ses membres. Ainsi, les statuts permet d’encadrer la vie de l’association, et pose les fondations pour la suite. Comme toute convention, le contrat...