L'inaptitude relationnelle peut justifier une impossibilité de reclassement
10/02/2016FSCF
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste ce travail par le médecin du travail, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi au sein de l’entreprise et, le cas échéant, du groupe, compatible avec ses capacités (C. trav. art. L. 1226-2 et L. 1226-10). Si cette obligation de reclassement n’est pas respectée, le licenciement pour inaptitude qui est prononcé peut être requalifié par les juges en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, en cas d’impossibilité de reclassement ou de refus par le salarié du poste proposé, l’employeur peut engager une procédure de...
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
