L'appel public à la générosité
09/12/2015FSCFLes actions
L’appel public à la générosité (nouvelle dénomination de l’appel à la générosité du public) a été rénové, à des fins de sécurité juridique, par l’ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le nouveau régime qui en résulte n’est cependant pas encore applicable, faute de publication, à ce jour, du décret d’application annoncé. Nous faisons ici le point sur le contexte actuellement en vigueur... L’appel public à la générosité est défini comme la sollicitation active du grand public dans le but de collecter des fonds destinés à...