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Compenser les fermetures par des avoirs

09/05/2020Activités

La crise sanitaire a profondément déstabilisé les secteurs de la culture et du sport, conduisant notamment à l’annulation de toutes les manifestations culturelles et sportives depuis le mois de mars. L’activité des entrepreneurs privés de spectacles vivants, des organisateurs de festivals, de manifestations sportives et des établissements d’activités physiques et sportives se retrouve ainsi menacée. Dans le but d’équilibrer le soutien aux entreprises et associations des secteurs de la culture et du sport, en cette période de crise, avec le respect du droit des consommateurs, l’ordonnance n°...

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Janvier 2021 : généralisation du contrôle d'honorabilité

Stop violence

09/05/2020FSCF

Dans un courrier adressé le 23 avril aux présidents des fédérations, Roxana Maracineanu rappelle que malgré la crise sanitaire actuelle, l'enjeu du renforcement des conditions de sécurité des pratiquants, notamment des mineurs, contre toute forme de déviance reste une des priorités du Ministère des Sports. Ainsi, le contrôle de l'honorabilité de l'ensemble des conseillers techniques sportifs cadres d'Etat placés auprès des fédérations sera totalement achevé le 30 juin 2020. Ils seront, à cette date, tous titulaires d'une carte professionnelle garantissant le contrôle annuel de leur...

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Déconfinement : fiche conseils métier

08/05/2020FSCF

Le ministère du Travail dans le cadre d’un groupe de travail piloté par l’INTEFP (Institut National du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle), avec le concours des ministères de l’agriculture et de l’économie, de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils. Elles sont destinées aux employeurs, qui sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de...

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Dispositif de l’activité partielle à nouveau modifié

08/05/2020FSCF

Indemnité complémentaire versée par l’employeur soumise à cotisations sociales L’employeur peut indemniser le salarié placé en activité partielle au-delà de 70 % de son salaire brut si un accord collectif le prévoit ou s’il le décide. S’il verse au salarié une indemnité supérieure à 70 % de son salaire antérieur, le surplus est à sa charge et n’est pas prise en charge par l’allocation d’activité partielle qu’il perçoit de l’État/Unédic. L’indemnité complémentaire versée par l’employeur jusqu’au 30-4-2020 , pour maintenir ou compléter la rémunération du salarié placé en activité partielle, est...

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Tour d'horizon sur les mesures d'urgence pour soutenir l'économie applicables à nos associations

08/05/2020FSCF

Mesures sociales Limitation des ruptures des contrats de travail et atténuation des effets de la baisse d’activité, en facilitant et renforçant le recours à l’activité partielle pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille. Adaptation des conditions et des modalités d’attri­bution de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur en cas d’arrêt de travail. Permission à un accord d’entreprise ou de branche d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables. Permission à tout employeur d’imposer ou...

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