Tout employeur est tenu d’afficher sur le lieu de travail un certain nombre d’informations permettant aux salariés de prendre connaissances des règles qui sont applicables au sein de l’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, certains documents doivent ainsi être obligatoirement affichés dans l’entreprise sous peine de sanctions pécuniaires.
La liste des affichages obligatoires dépend de la taille de l’entreprise :
Affichage obligatoire dans les toutes les entreprises
- Les coordonnées (adresse et numéro de téléphone) de l'inspection du travail ainsi que le nom de l'inspecteur compétent, du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement et des services de secours d'urgence ;
- Convention collective et accords applicables à l'entreprise ;
- Textes de loi relatifs à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes
- Consignes de sécurité
- Jours de repos hebdomadaires
- Panneau de l'interdiction de fumer
- Affichage Zone fumeur
- Départs en congés : ce document indique la période ordinaire des congés payés ainsi que l'ordre dans lequel les salariés partent en vacances ;
- Horaires collectifs de travail ;
- Heures et durée des repos ;
- Articles du Code pénal prohibant toute discrimination et informant des sanctions encourues en cas de discrimination.
- Textes de loi relatifs au harcèlement ;
- Modalités d'accès au document unique d'évaluation des risques.
Affichage obligatoire supplémentaire dans les entreprises de moins de 20 salariés
- Information des salariés de l'organisation des élections professionnelles (délégués du personnel) et la convocation des syndicats à négocier le protocole d'accord préélectoral
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
