La Cour d’appel de Chambéry a statué le 25 février dernier sur la question de l’utilisation de réseaux sociaux pendant le temps de travail du salarié et à des fins extraprofessionnel.
En l’espèce le salarié avait été embauché en tant que directeur web. Ce dernier fut licencié pour faute grave au motif qu’il avait agi de manière déloyale en envoyant plus de 1300 tweets en l’espace de 16 mois pendant son temps de travail, tweets ayant pour objet la promotion d’une société dont le salarié était actionnaire.
Les juges de la Cour d’appel ont considéré que le salarié n’avait pas manqué à son devoir de loyauté, et que ce motif ne pouvait donc constitué un licenciement pour faute grave. Par ailleurs les juges rappellent que l’utilisation de réseaux sociaux pendant la durée du travail est tolérée par les entreprises si cela reste raisonnable et n’affecte ni la sécurité et ni la productivité de l’entreprise. A contrario une connexion excessive pourrait justifier un licenciement pour faute grave.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
