Mesures économiques d'urgence

L’épidémie du COVID-19 peut impacter n'importe quelle entreprise. Si vous êtes concerné, des mesures sont mises en place pour vous soutenir. Vous trouverez ici les informations utiles pour en bénéficier.

Calcul du chiffre d'affaires de référence : Pour les associations n'établissant pas leurs comptes annuels suivant les normes comptables basées sur les engagements, prendre la moyenne des recettes encaissées des mois les plus élevés du dernier exercice clos pour comparer avec les encaissements mensuels de l'exercice en cours. Exemple : Recettes de septembre + octobre + novembre + décembre 2019 / 4 mois à comparer avec les recettes d'octobre 2020.

Fonds de solidarité

• Jusqu'à 10 000 euros pour toutes les associations de moins de 50 salariés fermées administrativement
• Jusqu'à 10 000 euros pour les associations de moins de 50 salariés restées ouvertes relevant du secteur S1 et S1 bis dont le sport sous réserve d'une baisse d'au moins 50 % du chiffre d'affaires par rapport à 2019
• Jusqu'à 1 500 euros pour les autres associations de moins de 50 salariés restées ouvertes sous réserve d'une baisse d'au moins 50 % de chiffre d'affaires par rapport à 2019

Exonération de cotisations sociales patronales

• Pour toutes les associations de moins de 50 salariés fermées administrativement
• Pour les associations de moins de 250 salariés restées ouvertes relevant du secteur S1 et S1 bis dont le sport sous réserve d'une baisse d'au moins 50 % du chiffre d'affaires par rapport à 2019

Loyer

• Possibilité d'au moins 1 mois supprimé en accord avec le bailleur pour les associations de moins de 250 salariés fermées administrativement. Si le bailleur renonce à un mois de loyer entre octobre et décembre 2020, il bénéficiera d'un crédit d'impôt de 30 % sur la somme économisée par le locataire.

Activité partielle

• Indemnisation de 70 % du salaire brut versée par l'Unedic et l'Etat sans reste à charge dans la limite de 4.5 SMIC pour tous les salariés placés en activité partielle dans les conditions de recours à l'activité partielle.

Prêts directs de l'état

• Jusqu'à 10 000 euros pour les associations de moins de 10 salariés qui ne trouvent pas de solution de financement
• Jusqu'à 50 000 euros pour les associations entre 10 et 49 salariés qui ne trouvent pas de solution de financement

Prêts garantis par l'état

• Reconduction du dispositif jusqu'au 30 juin 2021. L'amortissement du PGE pourra être étalé de 1 à 5 années supplémentaires avec des taux compris entre 1 % et 2.5 % garantie de l'état comprise. 
• Toutes les associations qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d'1 an soit au total 2 ans de différé.