Pour rappel, l’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi prévoit l’obligation pour tous les employeurs du secteur privé, de proposer une complémentaire santé au 1er janvier 2016 à tous leurs salariés.
La convention collective nationale du sport organisant, à ce jour, uniquement un régime de prévoyance, une négociation avec les partenaires sociaux a donc été ouverte sur les frais de santé.
Un accord de branche pourrait être conclu mi octobre, ce qui permettrait aux employeurs d’être en phase avec l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé à leurs salariés au 1er janvier 2016. Cet accord recommanderait un ou plusieurs assureurs.
Nous renouvelons notre conseil de prudence quant à l’anticipation de la date du 01/01/2016 pour la mise en place de garanties frais de santé au profit des salariés. En effet les propositions commerciales des assureurs auprès des employeurs occultent généralement le rôle de la branche du sport dans la généralisation de la couverture. Dès lors, les garanties souscrites auprès d’eux pourraient ne pas être conformes à celles prévues par un éventuel accord de branche.
Si aucun accord n’intervenait, les employeurs devront mettre en place un régime complémentaire santé respectant a minima la loi.
Pour plus d'informations : le site du CoSMoS.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
