La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) repoussée
12/01/2016FSCFLes actions
La déclaration sociale nominative vise à remplacer et simplifier la majorité des déclarations sociales effectuées par les employeurs en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Disponible dès aujourd'hui, elle devait devenir obligatoire pour toutes les entreprises d'ici 2016 mais cette étape est repoussée à une date ultérieure. La DSN remplacera l’ensemble des déclarations périodiques effectuées par les employeurs et leurs mandataires, dès qu’elle sera généralisée. Pour la plupart des entreprises du secteur privé, elle devait devenir obligatoire à compter du 1er janvier...