Le bilan pédagogique et financier doit être envoyé avant le 30 avril 2016.
Certains organisateurs fédéraux sont détenteurs d’un numéro d’activité d’organisme de formation professionnelle délivré par la DIRECCTE.
Pour conserver ce numéro, ils doivent impérativement établir un bilan pédagogique et financier lié à cette activité et l’adresser à leur DIRECCTE régionale avant le 30 avril 2016.
Le document Cerfa et la notice sont téléchargeables ci-dessous.
La déclaration peut également se faire en ligne, les conditions sont indiquées sur les sites des Direccte régionales.
Cette possibilité ne dispense par l’organisateur d’adresser à la Direccte la version papier du bilan car il devra être accompagné des documents obligatoires mentionnés dans la notice.
Les sites internet des Direccte régionales permettent d’obtenir des informations sur la manière de compléter le bilan et certaines antennes proposent des permanences téléphoniques.
Téléchargement
Formulaire CERFA Bilan pédagogique et financier (Documentation - 280.56 Ko) Notice pour compléter le bilan pédagogique et financier (Documentation - 342.98 Ko) 
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
