Un mini "choc de simplification" en faveur des associations
08/01/2016FSCFLes actions
La loi économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014 a souhaité créer un « choc de simplification » en faveur du secteur non lucratif, en prévoyant notamment, d’alléger, par voie d’ordonnance, les démarches des associations et des fondations auprès des administrations. Cette adaptation de la législation résulte de l’ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations. Le résultat va probablement en deçà de ce qui était attendu. Mais il est vrai que, à chaque fois qu’il veut simplifier, le législateur créée souvent en même temps, quoi qu’à son...
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