Précisées par un décret publié le 27 décembre dernier au Journal officiel, les conditions d’application de l'interdiction de mise à disposition de certains produits plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2020, sont désormais connues.
Ce décret d'application fait suite aux dispositions de la loi de transition énergétique d’août 2015 et de la loi agriculture et alimentation (EGalim) de novembre 2018, promulguées notamment afin d’encadrer et de limiter l’utilisation en France de produits plastiques à usage unique - définis notamment par le fait qu'il n'est "pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu".
Le décret précise trois types de produits plastiques interdits à la vente depuis le 1er janvier 2020 : les assiettes jetables, les gobelets et verres, ainsi que les coton-tiges.
Ces produits bénéficient toutefois d'un délai d'écoulement des stocks de six mois à compter du 1er janvier, s’ils ont été fabriqués ou importés avant cette date.
D'autres produits seront également interdits à compter du 1er janvier 2021, tels que les pailles, les couverts jetables, les touillettes, les pots à glace, ou encore les saladiers.
Dans le secteur du sport, le ministère des Sports, Paris 2024 et le CNOSF travaillent avec les fédérations sportives dès ce mois de janvier pour trouver des alternatives et réduire l’utilisation de plastique au quotidien et dans le cadre de manifestations sportives.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
