Forfait mobilités durables
02/06/2020
Un décret, publié au JO du 10 mai 2020, fixe les conditions d’application du « forfait mobilités durables » institué par la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités) du 24 décembre 2019, l’URSSAF apporte des précisions par publication du 15/05/2020. Dans l’optique de favoriser les transports dits à « mobilité douce », un « forfait mobilités durables » est instauré par décret n°2020-541 du 9/05/2020, faisant suite aux dispositions de la loi LOM (Loi d’Orientation des Mobilités). Désormais, les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent...