Réforme du CNDS en matière de subventions d’équipements sportifs

Dans le cadre de la réforme du CNDS entreprise en 2012, le Conseil d’administration du CNDS a adopté, dans sa séance du 17 mars 2015, les nouvelles directives en matière de subventions d’équipements.

Les modifications quant aux modalités d’attribution de ces subventions d’équipements portent principalement  sur :

• La limitation des équipements éligibles. Seuls 2 types d’équipements sont désormais éligibles :

- les équipements structurants au niveau local sur territoires carencés ;

- les grands équipements structurants au niveau national.

• Une localisation des équipements éligibles définie selon deux critères cumulatifs :

- se positionner dans les zones de revitalisation rurales  (ZRR) ou dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) et leurs environs immédiats ;

- dans un bassin de vie en situation de sous-équipement ou carencé.

• Une procédure revue en conséquence :

1. une note de service du Directeur général du CNDS sera adressée aux services de l’Etat, et notamment aux délégués territoriaux qui lanceront la campagne par un appel à projets ;
2. le délégué régional engagera une consultation où seront associés le mouvement sportif, les CROS (avec consultation des CDOS), et les représentants des collectivités territoriales. Il sera chargé de sélectionner les dossiers  (selon un nombre défini en fonction des régions) à soumettre à l’examen du Comité de programmation à Paris ;
3. le Comité de programmation émettra un avis sur les dossiers à proposer à la délibération du Conseil d’administration du CNDS à partir des projets priorisés régionalement.

Pour consulter les nouvelles directives cliquer ici 

Téléchargement

Nouvelles directives 2015 en matière de subventions d'équipements (Documentation - 204.07 Ko)