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Cotisation dans une association

18/03/2020

La cotisation est la contribution financière que peut demander une association à tout ou partie de ses membres afin d'équilibrer ses comptes. Article 6 de la loi de 1901 : Toute association régulièrement déclarée peut, sans aucune autorisation spéciale, ester en justice, recevoir des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique, acquérir à titre onéreux, posséder et administrer, en dehors des subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics : 1° Les cotisations de ses membres ; 2° Le local destiné à l'administration...

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Je suis employeur : Questions / Réponses

18/03/2020

Que dois-je faire pour assurer la sécurité et la santé de mon personnel ? Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. La présence des salariés nécessaires au fonctionnement de l’entreprise sera largement fonction de la capacité de l’entreprise à répondre aux inquiétudes des salariés et des assurances qui leur seront données d’être correctement protégés contre les risques spécifiques liés au virus (notamment les salariés en contact avec le public). Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires...

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Je suis salarié : Questions / Réponses

18/03/2020

Quelles sont les précautions à prendre dans le cadre de mon travail ? Il convient de suivre les recommandations sanitaires disponibles sur le site du gouvernement ( https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus ). Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12 h , pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour : - Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas...

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Préconisations de la CNIL

18/03/2020

Les interdictions Si chacun doit mettre en œuvre des mesures adaptées à la situation telles que la limitation des déplacements et réunions ou encore le respect de mesures d’hygiène, les employeurs ne peuvent pas prendre des mesures susceptibles de porter atteinte au respect de la vie privée des personnes concernées, notamment par la collecte de données de santé qui iraient au-delà de la gestion des suspicions d’exposition au virus. Ces données font en effet l’objet d’une protection toute particulière, tant par le RGPD que par les dispositions du Code de la santé publique. Par exemple, les...

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Coronavirus : le DUERP doit être actualisé

18/03/2020

Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises. Assurer la santé et la sécurité des salariés Le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé de son personnel. A ce titre, il doit procéder à une évaluation du risque professionnel. Cette évaluation doit être renouvelée en raison de l’épidémie pour réduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou à l’occasion du travail par des mesures telles que des actions de prévention, des...

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