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Les inscriptions aux Assises sont ouvertes

Assises de printemps 2015

Vous pouvez désormais vous inscrire aux prochaines Assises de printemps qui se dérouleront les 28 et 29 mars à Besançon. Les inscriptions, ouvertes jusqu'au 6 mars, s'adressent : aux Ligues régionales aux Comités départementaux au Comité directeur aux responsables des commissions nationales au Président des amis de la Fédération aux membres des relations territoriales cliquez ici pour accéder aux formulaires

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Des guides pratiques de l'URSSAF à l'attention des associations

Logo de l'URSSAF

L’URSSAF (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales) a pour principale mission, la collecte des cotisations salariales et patronales destinées à financer le régime général de la Sécurité sociale, ainsi que d'autres organismes ou institutions (Assurance Chômage, Fonds de solidarité Vieillesse …). Les contentieux avec les URSSAF sont monnaie courante, et souvent, sont le fruit de l’ignorance ou de l‘incompréhension des règles à respecter relatives aux cotisations sociales. L’URSSAF a mis en ligne sur son site deux guides pratiques relatifs à la...

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Le DIF disparaît en faveur du CPF

Logo Ministère du travail et de la formation professionnelle

Depuis le 1er janvier 2015, le Droit Individuel à la Formation (DIF) a laissé place au Compte Personnel de Formation (CPF). La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a réformé le système de formation professionnelle continue. Cette réforme fait disparaître le droit individuel à la formation (DIF) à compter du 31/12/2014, mais les heures acquises ne sont pas perdues. Elles sont utilisables dans le cadre du compte personnel de formation à partir du 1er janvier 2015. Quelques éléments de réponses à vos questions Quid des heures DIF...

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Aux Assises, tous acteurs du projet de développement

logo Assises de printemps 2015 de la FSCF

Les Assises de Printemps se dérouleront cette année les 28 et 29 mars 2015 à Besançon (25). Cette année, c’est autour du thème « Animateurs des activités et des territoires : tous acteurs du projet de développement » que s’articulera la programmation . La part belle sera faite aux initiatives des associations, des commissions, des comités, des ligues mises en œuvre au regard du projet de développement fédéral. Echanges, rencontres, mutualisations seront au cœur de ce temps de formation dont l’objectif est d’accompagner les acteurs de la fédération dans l’accomplissement de leurs missions en...

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Négociation sur la complémentaire santé dans la branche du sport

L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi (n° 2013-504 du 14/06/2013) impose aux partenaires sociaux des branches professionnelles ne disposant pas d’une couverture complémentaire santé d’ouvrir une négociation sur ce sujet. Cette obligation s’inscrit dans l’objectif de généralisation de cette couverture au 1er janvier 2016 à l’ensemble des salariés. La négociation relative à la complémentaire santé doit notamment porter sur : La définition du contenu et du niveau des garanties ainsi que la répartition de la charge des cotisations entre employeur et salariés ; Les...

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