Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
24/04/2024FSCF
Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle prévoit également une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans leur club). Depuis le 16 janvier 2023 , le Sénat et l’Assemblée nationale examinent une proposition de loi portée par Mon sieur Sébastien Pla et visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport . Cette proposition...