Vie associative : 2022

Nouveautés de la base documentaire 2022 :

Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Déclaration obligatoire des dons et abandons de créance.

Mise à jour du lien www-démarches-simplifiés pour effectuer la déclaration obligatoire des dons et abandons de créance.

Questions / réponses 40 : Le nombre de stagiaires dans une association est-il limité ?

Décret 2022-87 du 10 juin 2022 : Le contrat d'engagement républicain.

Contrat d'Engagement Educatif type.

Contrat Engagement Citoyen.

Décret tertiaire.

Contrôle de l'honorabilité des éducateurs et exploitants bénévoles licenciés.

Pour vous rendre sur la base documentaire rendez-vous ici !