Point juridique : l'obligation de sécurité d'une association sportive
22/02/2018FSCF
Une association sportive est tenue d’une obligation de sécurité de moyens à l’égard de ses membres. Ceci peut se justifier par le rôle actif du sportif et par le risque lié à l’activité, ces deux éléments créant un aléa pour l’association. Cette obligation porte également sur la sécurité des installations sportives. Cependant, il ne faut pas prendre en compte l’intégralité de l’installation sportive. A ce titre, un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, en date du 9 novembre 2017, confirme que l’obligation de sécurité porte sur la pratique du sport et la sécurité des installations sportive,...