Bulletin d'adhésion

LE BULLETIN D'ADHESION

L’adhésion à une association confère la qualité de membre d’un adhérent. À ce titre, il doit être signé par l’adhérent (emportant ainsi pleine acceptation des statuts ainsi que du règlement intérieur) et le président de l’association. Le bulletin d’adhésion doit mentionner certaines informations sur l’adhérent et l’association, sous peine de nullité.

Le bulletin d’adhésion également connu sous le nom de bulletin d’inscription ou fiche d’adhésion est un document qui formalise l’adhésion d’un membre à une association. En règle générale, il se présente sur une feuille A4. Bien que l’adhésion à une association n’ait pas l’obligation d’être rédigée par écrit, il est toujours préférable de donner à l’adhérent une preuve de sa qualité de membre pour éviter les problèmes ultérieurs. Ce document rempli par l’adhérent est composé de deux parties : une première partie signée par l’adhérent et conservée par l’association pour une tenue à jour de la liste des adhérents et une deuxième partie signée par le président de l’association ou son représentant et remise à l’adhérent comme justificatif du paiement de la cotisation.

Le bulletin d’adhésion n’a aucune valeur fiscale. Pour que l’adhérent puisse bénéficier des avantages définis par l’article 200 du Code général des Impôts, l’association doit lui remettre un reçu fiscal conforme au formulaire CERFA 11580.

Le bulletin d’adhésion doit contenir :

• L’identité de l’adhérent : nom, nom de jeune fille, prénom et date de naissance
• L’adresse exacte de l’adhérent, le code postal et la ville
• Son adresse courriel et son numéro de téléphone
• La dénomination de l’association, son adresse
• Le montant de la cotisation et sa date de validité
• Le mode de règlement : espèces, chèque, virement et les échéances éventuelles
• Les modalités d’adhésion à l’association telles que les justificatifs à fournir : photo d’identité, copie de la carte d’identité, certificat médical, enveloppe timbrée au nom de l’adhérent… et les aménagements qui peuvent y être apportées, comme les réductions pour certaines catégories de personnes
• La mention de la loi du 6 janvier 1978 relative au droit de communication dans le fichier des membres de l’association des données personnelles de l’adhérent, de son droit de regard et de rectification sur les informations le concernant
• Le lieu et la date de la signature du bulletin d’adhésion
• Les signatures de l’adhérent et du président de l’association.

Si le futur adhérent est une personne morale, les informations suivantes sont obligatoires : Raison sociale, forme juridique, adresse, email, site web, numéro de téléphone et SIREN.

À noter que dans la partie à conserver par l’association, l’adhérent doit déclarer avoir pris connaissance de l’objet de l’association, des statuts et éventuellement du règlement intérieur. En outre, si l’adhésion à l’association ne prévoit pas le versement d’une cotisation, il est possible de modifier le bulletin d’adhésion en conséquence.

Bulletin d’adhésion proposé sur internet : l'association peut créer son propre bulletin d’adhésion en ligne que le postulant pourra remplir directement sur son site internet. Le principal avantage de cette alternative est qu’elle permet de personnaliser le bulletin d’adhésion avec l’ajout de vidéo ou de bannière par exemple.

Il est également possible d’ajouter certains champs à renseigner. Il en est ainsi par exemple de l’adresse professionnelle de l’adhérent, sa profession, ses diplômes, son accord sur le droit à l'image, les informations relatives à l'assurance individuelle................Par ailleurs, d’autres informations peuvent également être demandées pour la bonne organisation de l’association, comme la qualité de membre que le postulant souhaite acquérir avec le montant de la cotisation pour chaque catégorie par exemple.

En règle générale, tout le monde a le droit d’adhérer à une association. Cependant, sachez que les associations ont également leur mot à dire. En effet, selon ses clauses statutaires, une association peut se donner une certaine liberté en ce qui concerne l’adhésion d’un nouveau membre. Mais une association peut-elle refuser une adhésion ? Si votre association souhaite restreindre le type ou le nombre d’adhérents, vous devez vous plier à certaines règles et connaitre vos obligations avant de refuser une adhésion.

Ainsi, en principe une association ne peut pas rejeter une personne souhaitant la rejoindre. Mais après avoir spécifié les obligations de ce dernier et sa catégorie, l’association a la possibilité de décliner cette demande. Dès lors, il est bon de connaitre les différentes catégories de membres afin de pouvoir définir si votre association peut ou non refuser l’adhésion d’un nouveau membre :

• Aucun nouvel adhérent ne pourra intégrer la catégorie des membres fondateurs
• Les nouveaux adhérents ne peuvent accéder à la catégorie des membres de droit s’ils ne répondent pas aux critères mentionnés dans les statuts
• Les membres d'honneur ou membres honoraires sont choisis par l'association en fonction des services rendus
• Les membres bienfaiteurs soutiennent financièrement l'association en versant un montant de cotisation qui est supérieur à celui des membres dits « actifs » ou des dons. C'est un titre honorifique. En effet, ce membre bénéficiera des mêmes droits réservés aux membres actifs mais n’aura pas de droits supplémentaires (accès aux activités par exemple........)
• Les membres actifs sont ceux qui forment l’envergure de l’association. Tout adhérent doit être accepté du moment qu’il remplit les conditions stipulées dans les statuts. En effet, le refus d’une candidature ne peut dépendre que des clauses des statuts de l’association
• Les membres à vie sont liés à la personnalité même de la personne et tant qu'il est en vie. Ce statut n'est pas transmissible.

Si votre association se donne la liberté de refuser un adhérent, indiquez dans les statuts que vous n’êtes pas tenu d’apporter des explications lors d’un refus d’adhésion. Cela vous permettra d’éviter les procédures judiciaires si un candidat mécontent décide de vous poursuivre.

Tout se jouera donc sur l’aptitude du candidat à répondre aux critères énoncés dans les statuts de l’association.