Qu’est-ce que la CNIL ?
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés »[1]. La CNIL est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte pas atteinte à leurs droits.
Les missions de la CNIL.
La CNIL est chargée d’informer les personnes sur leurs droits et leurs obligations dans le cadre du traitement des données à caractère personnel.
La CNIL régule et recense les fichiers, autorise les traitements les plus sensibles avant leur mise en place.
Elle permet également aux citoyens d’avoir accès aux données les concernant.
La CNIL vérifie que la loi est respectée en contrôlant les traitements informatiques, notamment ceux des entreprises et des associations. En cas de manquement, elle dispose d’un pouvoir de sanction.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/
[1] Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
