La déclaration d'un bal/séance dansante à la SACEM

Comment déclarer l’organisation d’un bal/séance dansante à la SACEM ? 

La musique interprétée ou diffusée lors d’un bal ou d’une séance dansante est l’œuvre d’auteurs et de compositeurs qui sont rémunérés par des droits d’auteur. Le paiement d’une redevance à la SACEM permet de s’acquitter des droits dus aux artistes. 

Le montant des redevances est calculé en fonction de plusieurs paramètres :

• prix d’entrée ou de la consommation la plus vendue,
• budget de dépenses, comprenant le budget artistique, les frais techniques, les frais de publicité,
• adhésion à une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la SACEM,
• durée de l’évènement,
• type de diffusion musicale,
• date de la déclaration : préalable ou postérieure.

Les bals/séances dansantes dont le prix d’entrée est inférieur à 20€ et le budget de dépenses inférieur à 3000€ entrainent le calcul de la redevance en fonction d’un barème et ne sont pas soumis au même système de calcul des droits d’auteur. En cas de dépassement de ces seuils, le montant des droits d’auteurs est calculé par application d’un pourcentage (~10%) sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées.

La déclaration préalable à la SACEM permet de bénéficier de 20% de réduction, de plus le protocole d’accord signé entre la SACEM et la FSCF permet de bénéficier de 12,5% de réduction supplémentaire.

Pour connaitre le détail des redevances, consultez le site de la SACEM, ou la brochure « Bal – Séance dansante » édité par la SACEM et disponible au siège de la FSCF. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la SACEM : https://www.sacem.fr/