La déclaration d'un repas en musique à la SACEM

Comment déclarer l’organisation d’un repas en musique à la SACEM ? 

La musique interprétée ou diffusée lors d’un repas en musique est l’œuvre d’auteurs et de compositeurs qui sont rémunérés par des droits d’auteur. Le paiement d’une redevance à la SACEM permet de s’acquitter des droits dus aux artistes.  

Le montant des redevances est calculé en fonction de plusieurs paramètres :

• prix du couvert,
• nombre de convives,
• adhésion à une fédération signataire d’un protocole d’accord avec la SACEM,
• durée de l’évènement,
• type de diffusion musicale,
• date de la déclaration : préalable ou postérieure.

Les repas en musique dont le prix du couvert est inférieur à 40€ et le nombre de convives inférieur à 250€ entrainent le calcul de la redevance en fonction d’un barème et ne sont pas soumis au même système de calcul des droits d’auteur. En cas de dépassement de ces seuils, le montant des droits d’auteurs est calculé par application d’un pourcentage (~5%) sur les recettes réalisées ou les dépenses engagées.

La déclaration préalable à la SACEM permet de bénéficier de 20% de réduction, de plus le protocole d’accord signé entre la SACEM et la FSCF permet de bénéficier de 12,5% de réduction supplémentaire.

Pour connaitre le détail des redevances, consultez le site de la SACEM, ou la brochure « Repas en musique » édité par la SACEM et disponible au siège de la FSCF. 

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la SACEM : https://www.sacem.fr/