La diffusion de musique lors d'évènements

Peut-on diffuser librement de la musique lors d’événements ? 

Les musiques sont des œuvres de l’esprit[1], et sont donc protégées par les droits d’auteurs. Fruit du travail des auteurs, des compositeurs et des interprètes, les œuvres musicales sont gérées collectivement par des sociétés de gestion des droits d’auteurs. La plus connue d’entre elles est la SACEM.

Pour organiser un événement au cours duquel est diffusée de la musique, il est nécessaire de faire une déclaration préalable auprès de la SACEM qui permet de bénéficier d’une réduction de 20% par rapport au tarif normal. Un courrier de la SACEM vous sera transmis vous demandant de régler la facture. Les informations générales sur l’association, sur la nature de la manifestation (notamment des éléments financiers) seront demandées, elles serviront de base au calcul du montant de la redevance.

Le protocole d’accord FSCF-SACEM.

Depuis 1978, un protocole d’accord est établi entre la FSCF et la SACEM afin de garantir le respect des droits des auteurs et compositeurs des musiques diffusées lors des manifestations organisées sous l’égide de la FSCF.

Ce protocole d’accord prévoit notamment les barèmes à appliquer aux événements. Grâce à ce protocole d’accord, la FSCF et ses associations affiliées bénéficient de tarifs préférentiels pour la diffusion de musiques en public.

Pour bénéficier de ces tarifs, l’association doit transmettre à la SACEM une attestation d’affiliation à la FSCF que vous pouvez obtenir en contactant le service juridique de la FSCF (juridique@fscf.asso.fr).

Remarque : Une redevance additionnelle est collectée par la SACEM au profit de la SPRE qui gère la répartition de la rémunération équitable entre les artistes-interprètes et les producteurs de musique.

[1]Article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle..

Vous pouvez également consulter le site de la SACEM : https://www.sacem.fr/