L'agrément sport

Qu’est-ce que l’agrément sport ?

Les associations sportives qui souhaitent bénéficier des aides de l’Etat doivent être agréées. Pour être agréés, les associations sportives doivent remplir certaines conditions, notamment sur leur fonctionnement, leur gestion et leur direction. Les associations qui ne sont pas en mesure d’être agréées peuvent se voir refuser l’affiliation à la FSCF. 

Le fonctionnement démocratique de l’association. 

Les statuts de l’association doivent prévoir un fonctionnement démocratique de l’association, et notamment que tous les adhérents puissent participer à l’assemblée générale (AG), qui par ailleurs, élit le conseil d’administration (CA). Un nombre minimum de réunions annuelles de l’assemblée générale doivent être prévu par les statuts et sa convocation doit être possible sur demande d’un certain nombre de membres. 

La transparence de la gestion. 

Les statuts doivent prévoir une comptabilité complète des recettes et des dépenses et l’adoption du budget par le CA avant le début de l’exercice. Les comptes doivent être approuvés dans un délai inférieur à six mois après la clôture de l’exercice. Les contrats conclus entre l’association et l’un des administrateurs doivent être autorisés par le CA et présenté à l’AG. 

Dispositions diverses. 

La composition du CA doit refléter la composition de l’AG. Les statuts doivent garantir les droits de la défense en cas de procédure disciplinaire et prévoir l’absence de toute discrimination. 

Comment obtenir l’agrement sport ?

Auparavant l’association qui souhaitait obtenir l’agrément devait en faire la demande au préfet de son département. Toutefois l’ordonnance du 23 juillet 2015 a modifié cela. Par conséquent l’affiliation d’une association à une fédération agrémentée vaut agrément. Nul besoin alors de faire la demande.

L’agrément sport de la Fédération Sportive et Culturelle de France a été renouvelé le 17 décembre 2004.

Les fédérations devront donc vérifier que les associations souhaitant s’affilier respectent bien les conditions de l’agrément sport cités précédemment.