Quelles sont les obligations des associations sportives relatives aux assurances ?
Les activités des associations peuvent être à l’origine de dommages dans l’exercice de leurs activités. Loi impose donc aux associations de se couvrir pour anticiper d’éventuels dommages.
L’assurance de responsabilité civile des associations sportives.
Le Code du sport impose aux associations sportives de souscrire pour l’exercice de leurs activités à une assurance de responsabilité civile. Elle couvre la responsabilité de l’association, de ses bénévoles, de ses salariés ainsi que celle des pratiquants dans le but d’assurer l’indemnisation des préjudices.
L’étendue des garanties est libre, il est donc nécessaire de connaitre les exonérations éventuelles que peut prévoir le contrat.
La FSCF, en partenariat avec MMA, propose à ses associations « l’assurance responsabilité civile association ».
L’assurance des personnes.
Des dommages peuvent être causés aux personnes dans le cadre d’une activité associative. Ces dommages peuvent être, par exemple, des blessures contractées par le pratiquant. Le Code du sport impose aux associations d’informer leurs membres sur les intérêts de la souscription d’un contrat d’assurance.
La FSCF propose à ses adhérents une assurance « activités » couvrant les dommages subis ou commis par le membre dans le cadre de sa pratique.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le 01 43 38 65 71 ou par e-mail à assurance@fscf.asso.fr
Tous les documents sont à disposition dans la webothèque.
