Le contrat d'engagement éducatif

 Qu’est-ce le contrat d’engagement educatif ? 

Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat à disposition des personnes exerçant des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs des mineurs. Ce contrat est particulier et déroge sur certains aspects au droit commun du travail, notamment sur le temps de travail le repos et la rémunération. Le CEE s’adresse donc aux éducateurs, animateurs et directeurs de centres. 

Le contenu du contrat

Le CEE se doit de préciser certains éléments :

• Identité et domicile de l’employé et de l’organisateur du séjour
• Montant de la rémunération en prenant compte des avantages en nature
• Nombre de jours travaillés et nombre de jours de repos prévus
• Durée du contrat et conditions de rupture anticipée.
• Programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat
• Les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut intervenir, ainsi que la nature de cette modification 

La durée du travail

La durée cumulée des contrats conclus par le même titulaire sur une période de 12 mois consécutifs (un an) ne peut excéder 80 jours. L’unité de travail effectué étant la journée, celle-ci ne peut être fractionné.

En principe un repos de 11 heures consécutives par jour est prévu. Mais celui-ci peut varier si l’employé est logé sur place ou à son domicile. 

Employé logé sur place 

Le repos quotidien peut être remplacé par un repos compensateur équivalent aux 11 heures. Mais ce repos peut être fractionné tout au long de la journée. 

employe loge a son domicile

Le repos quotidien peut dans ce cas être réduit jusqu’à 8heures si et seulement si le logement de l’employé se trouve à proximité. Ainsi les 3h restante peuvent être pris en tant que congé compensateur soit en fin de séjour pour des séjours de moins 4 jours soit de manière fractionné pour des séjours de plus de 4 jours. 

La rémunération pour un CEE

La particularité du CEE c’est que l’unité n’est pas l’heure, mais la journée. Ainsi l’employé est payé au forfait jour. La seule obligation légale, est que la rémunération par jour de l’employé ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du Smic horaire.

A savoir que si la présence en continue est nécessaire, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de l’employeur.