Mots clés

 

Abandon de frais
Ressources des associations / Dons
Ressources des associations / Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : obligation déclarative des dons et abandons de créance
Conseil pratiques / Questions réponses / 8
Frais de missions et de déplacements
Accords d'entreprise
Associations et ses salariés / Généralités / Négociation collective
Modèles / Accords d'entreprise / Bordereau de dépôt
Actes de commerce
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Objet social
Ressources de l'association / Ventes
Ressources de l'association / Locations
Conseils pratiques / Questions réponses / 6
Activité partielle
Associations et leurs salariés / Généralités / Aides à l'emploi
Adhérents
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres
Vie des associations / Administrer son association / Gestion des données des adhérents
Affichages obligatoires
Associations et ses salariés / Généralités / Affichages obligatoires
Affiliation
La Fédération Sportive et Culturelle de France / Adhérer à la FSCF / Pourquoi s'affilier ?
La Fédération Sportive et Culturelle de France / Ashérer à la FSCF / Comment s'affilier ? 
 
Agence Nationale du Sport
Vie des associations / Administrer son association / Le compte asso
La Fédération Sportive et Culturelle de France / Structures FSCF / Projet Sportif Fédéral - PSF
Agrément 
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration / Agrément d'une association
Ressources de l'association / Subventions publiques 
Agrément jeunesse et éducation populaire
Vie des association / Constituer son association / Formalités de déclaration / Agrément d'une association / Agrément jeunesse et éducation populaire
Vie des associations / Administrer son association / Le compte asso
Agrément sport
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration / Agrément d'une association
Conseils pratiques / Questions réponses / 10
Aides à l'emploi
Associations et leurs salariés / Généralités / Aides à l'emploi
Modèles / Contrat du Parcours d'Accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie / Contrat d'engagement
Alternance
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
Apports
Ressources de l'association / Apports
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Les apports
Vie des associations / Dissolution
Modèle / Contrat d'apport avec droit de reprise / Modèle type
Conseils pratiques / Questions réponses / 7
Assemblées générales
Vie des associations / Contrats d'associations / Statuts / Membres / Droits
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts /  Assemblées Générales
Vie des associations / Administrer son association / Documents à conserver
Vie des associations / Dissolution
Modèle / Procès-verbal AGE dissolution
Assemblée générale constitutive
Vie des associations / Constituer son association 
Modèles / PV type AG constitution
Assurances
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du conseil d'administration
La Fédération Sportive et Culturelle de France / Adhérer à la FSCF / Assurances
Conseils pratiques / Questions réponses / 2 et 9
Association à durée illimitée
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Durée
Vie des associations / Dissolution
Association à durée limitée
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Durée
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Sortie
Vie des associations / Dissolution / Dissolution statutaire
Association déclarée
Vie des associations / Contrats d'association / Cadre juridique
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration
Association locataire
Vie des associations / Patrimoine de l'association / L'association locataire
Association non déclarée
Vie des associations / Contrats d'association / Cadre juridique
Association propriétaire
Ressources de l'association / Locations
Vie des associations / Patrimoine de l'association
Modèles / Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire
​Association reconnue d'utilité publique
Vie des associations / Contrats d'association / Cadre juridique
Conseils pratiques / Questions réponses / 11
Modèles / Statuts type RUP
Modèles / Réglement intérieur association RUP
Auto-entrepreneur
Associations et leurs salariés / Généralités / Travail illégal / Auto-entrepreneur
Avantages en nature
Conseils pratiques / Questions réponses / 14
Bail
Ressources de l'association / Locations
Vie des associations / Patrimoine de l'association / L'association locataire
Bénéficiaires effectifs
Gestion financière des associations / Divers / Réglementations diverses
Bilan de compétences
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines / Accompagner les transitions professionnelles de ses salariés
Bulletin d'adhésion
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Bulletin d'adhésion
Bulletin de salaire électronique
Associations et ses salariés / Généralités / Rémunération
Bureau d'émargement
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Assemblées générales / Validité des votes
Bureau directeur
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Bureau
Cadeaux
Conseils pratiques / Questions réponses / 34
Carte professionnelle encadrant sportif
Association et leurs salariés / Sports / Encadrement contre rémunération d'une activité sportive
Modèles / Déclaration d'éducateur sportif / Cerfa 12699*03
CDD 
Associations et salariés / Généralités / Contrats de travail / Rompre
Associations et salariés / Généralités / Contrats de travail / Type
Modèle / CDD temps plein / Modèle type
Modèle / CDD temps partiel / Modèle type
Modèle / Avenant CDD / Modèle type
CDD Multi-remplacement
Associations et salariés / Généralités / Contrats de travail / Type
CDI
Associations et salariés / Généralités / Contrats de travail / Rompre
Associations et salariés / Généralités / Contrats de travail / Type
CDI Intermittent
Associations et salariés / Généralités / Contrats de travail / Type
Modèle / CDI Intermittent / Modèle type
 
CEA - Chèque Emploi Associatif
Associations et leurs salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
CEC - Contrat d'Engagement Citoyen
Vie des associations / Administrer son association / Bénévolat 
CEP - Conseil en Evolution Professionnelle
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines / Accompagner les transitions professionnelles de ses salariés
Certificat médical
Vie des associations / Administrer son association / Certificat médical
Modèle / Renouvellement licence sportive QS-SPORT / Cerfa 15699*01
Charges sociales
Associations et ses salariés / Généralités / Charges sociales
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Retraite complémentaire
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Mutuelle-Complémentaire santé
Classification
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
Clause exonératoire
Conseils pratiques / Questions réponses / 21
Commodat
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Mise à disposition
Comptabilité
Gestion financière des associations / Comptabilité / Comptabilité d'association : caractéristiques et spécificités
Compte Asso
Ressources de l'association / Subventions publiques
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration
Vie des associations / Administrer son association / Le compte asso
Conflits
Associations et leurs salariés / Généralités / Conflits
Congés conventionnels
Conseils pratiques / Questions réponses / 16 et 30
Associations et leurs salariés / Sports / Congés conventionnels pour évènements familiaux
Associations et leurs salariés / Absences Congés / Congés conventionnels pour évènements familiaux
Congé de deuil d'un enfant
Associations et leurs salariés / Absences Congés / Congés conventionnels CCN Sport pour évènements familiaux / Congé de deuil d'un enfant
Congé de présence parentale
Associations et leurs salariés / Absences Congés / Congé de présence parentale
Congé paternité
Associations et leurs salariés / Absences Congés / Congé paternité pour les enfants nés à compter du 1er juillet 2021
Conseil d'administration
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance
Conseils pratiques / Questions réponses / 12
Modèles / Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association / Cerfa 13971*03
Contrat d'apprentissage
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer / Recourir à l'alternance
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Types / Contrat d'apprentissage
Modèles / Contrat d'apprentissage / Formulaire type
Modèles / Contrat d'apprentissage / Notice
Contrat d'association
Vie des associations / Contrats d'association
Contrat d'engagement éducatif
Modèles / Contrat d'engagement éducatif 
Contrat d'engagement républicain
Vie des associations / Contrats d'association : Contrat d'engagement républicain
Contrat de professionnalisation
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer / Recourir à l'alternance
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Types / Contrat de professionnalisation
Modèles / Contrat de professionnalisation / Formulaire type
 
Modèles / Contrat de professionnalisation / Notice
Conventions Collectives
Associations et leurs salariés / Sports / CCNS
Associations et leurs salariés / Culture / CCA
Associations et leurs salariés / Animation / CCA
Co-présidence
Conseils pratiques / Questions réponses / 28
Cotisation
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Bulletin d'adhésion
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Sortie
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Obligations
Vie des associations / Administrer son association / Gestion des données des adhérents / Radiation pour non paiement des cotisations
Conseils pratiques / Questions réponses / 31
CPF - Compte personnel de formation
Création
Vie des associations / Constituer son association
Conseils pratiques / Questions réponses / 1
Modèles / Création d'une association / Cerfa 13973*03
CSE - Comité Social et économique
Associations et ses salariés / Généralités / Comité social et économique
Associations et ses salariés / Généralités / Négociation collective
Association et ses salariés / Généralités / Harcèlement 
Modèles / Accords d'entreprise / Bordereau de dépôt
CSP - Contrat de Sécurisation Professionnelle
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Rompre / CSP
Modèles / CSP attestation d'employeur
Modèles / CSP bulletin d'acceptation  et récepissé
Modèles / CSP demande d'aide au reclassement
Modèles / CSP demande d'allocation
Modèles / CSP informations employeurs
Modèles / CSP informations salariés
Modèles / CSP notice employeurs
Décret du 16 août 1901
Vie des associations / Réglement
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration / Responsabilités du Conseil d'administration
Décret tertiaire
Vie des associations / Patrimoine de l'association  
Défibrillateur
Conseils pratiques / Questions réponses / 15
Délégation de pouvoirs
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration / Responsabilités du Conseil d'administration / Délégation de pouvoirs
Délégation de signature
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration / Responsabilités du Conseil d'administration / Délégation de pouvoirs
Délégués du personnel
Associations et ses salariés / Généralité / Comité social et économique
Démarches simplifiées
Vie associative : lien
Démission du Conseil d'Administration
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Election
Démission d'un membre
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Sortie
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Election
Vie des associations / Dissolution
Démission d'un salarié
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Rompre / CDI Démission
Dénomination ou nom de l'association
​​Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Dénomination
Départ volontaire d'un adhérent
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Sortie
Direction d'une association
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance
Dirigeants de fait
Vie des association / Adminisrer son association / Responsabilités
Conseils pratiques / Questions réponses / 3
Dispositif Local d'Accompagnement (DLA)
Associations et leurs salariés / Généralités / Aides à l'emploi
Dissolution
Vie des association / Contrats d'association / Statuts / Dissolution
Vie des associations / Dissolution de l'association
Ressources de l'association / Apports
Modèles / PV AGE de dissolution
Conseils pratiques / Questions réponses / 13
Donations
Ressources de l'association / Donations et legs
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Les libéralités : dons et legs
Données personnelles
Vie des associations / Administrer son association / Gestion des données des adhérents
Associations et ses salariés / Généralités / Effectifs : décompte et données / Données personnelles des salariés
Dons
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Ressources
Ressources des associations / Dons
Ressources des associations / Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Obligation déclarative des dons et abandons de créance
Modèles / Reçu fiscal pour dons
Modèles / Rescrit au profit des organismes recevant des dons
Ressources des associations / Financement participatif ou crowdfunging
Vie des associations / Administrer son association / Documents à conserver
Conseils pratiques / Questions réponses / 20
DPAE - Déclaration préalable à l'embauche
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
Droit à l'image
Vie des associations / Administrer son association / Gestion des données des adhérents / Droit à l'image
Conseils pratiques / Questions réponses / 19
Droit d'entrée
Ressources de l'association
Droit de se défendre
Vie des associations / Contrats d'associations / Statuts / Membres / Sortie
Droits des adhérents
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Droits
DSN - Déclaration sociale nominative
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer / Formalités pour recruter
Modèles / DSN information salarié
DUERP Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels
Associations et ses salariés / Généralités / Santé au travail
Modèles / DUERP / Exemple évaluation risques professionnels des salariés administratifs
Modèles / DUERP / Exemple d'évaluation risques professionnells des salariés des activités sportives ou culturelles 
Modèles / DUERP / Récapitulatif des risques
Durée de conservation des documents
Vie des associations / Administrer son association / Documents à conserver
Les actions de la fédération / Histoire et patrimoine / Archivages FSCF
Vie des associations / Dissolution
Effectifs
Associations et ses salariés / Généralités / Effectifs : décompte et données
Egalité hommes / femmes
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance / Nouvelles formes
Associations et ses salariés / Généralités / Egalité professionnelle
Election du Conseil d'administration
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration / Election
Embaucher
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
Emplois francs
Associations et leurs salariés / Généralités / Aides à l'emploi
Modèles / Emplois francs / Demande d'aide
Emprunt bancaire
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration
Encadrement de sportifs
Association et leurs salariés / Sports / Encadrer contre rémunération une activité sportive
Engagement
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance
Entrée des adhérents
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Entrée
Entretien d'embauche
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer / Identifier et recruter le bon candidat
Entretien d'évaluation
Associations et ses salariés / Généralités / Evaluation
Entretien professionnel
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines / Accompagner les transitions professionnelles de ses salariés
Associations et ses salariés / Généralités / Formation professionnelle / Développement des compétences
Modèles / Bilan de parcours professionnel / Synthèse entretien professionnel 6 ans
Excédent
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Objet social
Ressources de l'association / Placements financiers
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Les titres associatifs
Vie des associations / Dissolution
Exclusion d'un adhérent
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Sortie
Conseils pratiques / Questions réponses / 23
Fiche de poste
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer / Identifier et recruter le bon candidat
Fiche d'inscription
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres
Fichier des adhérents
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Fichier des membres
Conseils pratiques / Questions réponses / 22
Financement participatif
Ressources de l'association / Dons
Ressources de l'association / Financement participatif ou crowdfunding
FNE-Formations
Associations et ses salariés / Généralités / Formation professionnelle
Fonctionnement démocratique
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration / Agrément d'une association
Fondation
Ressources de l'association / Appel à projet des fondations
Fonds propres associatifs
Vie des association / Patrimoine de l'association / Les titres associatifs
Forfait heures et forfait jours
Associations et leurs salariés / Généralités / Temps de travail / Conventions aux forfaits
Formation continue professionnelle
Associations et leurs salariés / Sports / OPCO
Associations et leurs salariés / Culture / OPCO
Associations et leurs salariés / Animation / OPCO
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines / Accompagner les transitions professionnelles de ses salariés
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines 
Ressources de l'association / Subventions publiques / FDVA
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance / Nouvelles formes
Associations et leurs salariés / Sports / OPCO
Frais de transport
Associations et ses salariés / Généralités / Rémunération
Gestion financière des associations / Frais de missions et de déplacements
Frais professionnels
Associations et ses salariés / Généralités / Rémunération
Gestion financière des associations / Frais de missions et de déplacements
Fusion
Vie des associations / Dissolution
​
 
 
Gestion désinteressée
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Objet social
Conseils pratiques / Questions réponses / 7
Association et leurs salariés / Généralités / Administrateurs rémunérés
Gouvernance
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance
GUSO - Guichet Unique du Spectacle Occasionnel
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
Groupement d'employeurs
Associations et ses salariés / Généralités / Groupement d'employeurs
Handicapés
Associations et ses salariés / Généralités / Handicap
Harcèlement au travail
Associations et ses salariés / Généralités / Harcèlement
Heures supplémentaires
Associations et ses salariés / Généralités / Rémunération
Heures travaillées
Conseils pratiques / Questions réponses / 36
Honorabilité 
Vie des associations / Administrer son association / Honorabilité / Contrôle Honorabilité-signalement des dangers
Horaires de travail
Associations et ses salariés / Généralités / Effectifs : décompte et données / Données personnelles des salariés
Impôts commerciaux
Ressources del l'association / Locations
Modèles / Formulaire impôts sur les sociétés collectivités sans but lucratif
Conseils pratiques / Questions réponses / 7
Insertion au JOAFE
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration / Publication au journal officiel
Inspection du travail
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines
Intégration
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
Intéressement
Associations et ses salariés / Généralités / Epargne salariale / Dispositif d'intéressement
Intérêt général
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration / Agrément d'une association
Jeunes
Associations et leurs salariés / Généralités / Aides à l'emploi
Association et ses salariés / Généraités / Contrats de travail / Types / Job d'été
Associations et ses salariés / Généralités / Formation professionnelle / Stages étudiants en milieu professionnel
Modèles / Contrat du Parcours d'Accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie / Contrat d'engagement
Legs
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Ressources
Ressources de l'association / Donations et legs
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Les libéralités : dons et legs
Licence
La Fédération Sportive et Culturelle de France / Adhérer à la FSCF / Licence FSCF
Modèle / Renouvellement licence sportive QS-SPORT / Cerfa 15699*01
Licenciement
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Rompre / Licenciement pour motif personnel
Conseils pratiques / Questions réponses / 37 et 39
Lien de subordination
Associations et leurs salariés / Généralités
Liquidation
Vie des associations / Dissolution 
Livret A
Ressource de l'association / Livret A Association
Conseils pratiques / Questions réponses / 18
Local communal
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Siège social
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Mise à disposition
Loi du 1er juillet 1901
Vie des associations​ / Loi
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration / Responsabilités du Conseil d'administration
Lutte contre les violences
Maladie - Maternité
Conseils pratiques / Questions réponses / 39
Management
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance / Nouvelles formes
Manifestations exceptionnelles
Ressources de l'association
Conseils pratiques / Questions réponses / 6
Mécénat
Ressources de l'association / Mécénat
Ressources de l'association / Loi 2021-1109 du 24 août 2021 : Obligation déclarative des dons et abandons de créance
Médecine du Travail
Associations et leurs salariés / Santé au travail
Membres
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres
Conseils pratiques / Questions réponses / 12
Associations et leurs salariés / Généralités / Conflits
Modèles / Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association / Cerfa 13971*03
Mineurs
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration
Vie des associations / Administrer son association / Certificat médical
Conseils pratiques / Questions réponses / 17 et 21 
Modèles / Autorisation de sortie du territoire / Cerfa 15646-01
Vie des associations / Administrer son association / Honorabilité / Signalement d'un mineur en danger
Ministère de la Culture
Ressources de l'association / Subventions publiques / Catalogues des subventions
Modèles / Catalogue des subventions du Ministère de la Culture et de la Communication
Mise à disposition
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Mise à disposition
Associations et ses salariés / Généralités / Travail illégal
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Types
Mise à pied conservatoire
Associations et leurs salariés / Généralités / Contrats de travail / Rompre / Rompre le contrat de travail
Modification de la liste des dirigeants
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration 
Modèle / Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association / Cerfa 13971*03
Modification statutaire
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'admiistration / Responsabilités du Conseil d'administration
Modèles / Modificaltions d'une associatiion / Modification statutaire / Cerfa 13972-03
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Assemblées générales
Mutuelle
Associations et leurs salariés / Généralités / Charges sociales / Charges de personnel / Cotisations excédentaires de prévoyance
Négociation collective
Associations et ses salariés / Généralités / Négociation collective
Modèles / Accords d'entreprise / Bordereau de dépôt
NET SOCIAL
Associations et ses salariés / Généralités / réMUNéRATION
Numéro RNA
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration des associations / Remise d'un récépissé
Objet social
Vie des associations / Contrats d'assocation / Statuts​ / Objet social
Obligation des membres
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Obligations
Offre d'emploi
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer / Identifier et recruter le bon candidat
Opérateurs de compétences
Associations et leurs salariés / Sports / OPCO
Associations et leurs salariés / Culture / OPCO
 
Associations et leurs salariés / Animation / OPCO
 
Parrainage
Ressources de l'association / Sponsoring ou parrainage
Passation des pouvoirs
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration 
Passeport orientation-formation-compétences
Patrimoine de l'association
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration 
Ressources de l'association / Locations
Vie des associations / Patrimoine de l'association
Vie des associations / Dissolution
Modèle / Déclaration de l'état des Immeubles dont l'association est propriétaire / Cerfa 13970*01
PEC - Parcours Emploi Compétences
Associations et ses salariés / Généralités / Formation professionnelle 
Période d'essai
Conseils pratiques / Questions réponses / 29
Placements financiers
Ressources de l'association / Placements financiers
Modèles / Formulaire impôts sur les sociétés collectivités sans but lucratif
Plan Comptable des Associations
Gestion financière des associations / Plan Comptable
PMSMP - Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines / Accompagner les transitions professionnelles de ses salariés
Pouvoirs des dirigeants
Vie des associations / Contrat d'association / Statuts / Conseil d'administration / Pouvoirs
Préfet
Vie des associations / Administrer son association / Règlementations
Président
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Election, rôle et pouvoirs du président
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration / A chacun son rôle
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration
Associations et leurs salariés / Généralités / Administrateurs rémunérés
Prêt à usage
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Mise à disposition
Prévoyance
Associations et leurs salariés / Généralités / Charges sociales / Charges de personnel / Cotisations excédentaires de prévoyance
Procès-verbaux de réunions
Vie des associations / Contrat d'association / Statuts / Conseil d'administration / Réunions
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration
Professionnalisation
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance / Nouvelles formes
Projet associatif
Vie des associations / Contrats d'association / Projet associatif
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance
Projet de club
​Vie des associations / Contrats d'association / Projet associatif
Projet de développement
​Vie des associations / Contrats d'association / Projet associatif
Ressources de l'association / Subventions publiques / FDVA
La Fédération Sportive et Culturelle de France / la FSCF / Projet de développement 2017 - 2020
Protection des données personnelles
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Fichiers des membres
Vie des associations / Administrer son association / Documents à conserver
Vie des associations / Administrer son association / Gestion des données des adhérents
Vie des associations / Administrer son association / Gestion des moyens de paiement des adhérents
Associations et ses salariés / Généralités / Effectifs décompte et données
Quorum
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Assemblées générales / Majorités requises
Radiation d'un membre
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Sortie
Vie des associations / Administrer son association / Gestion des données des adhérents / Radiation pour non paiement des cotisations
Conseils pratiques / Questions réponses / 23
Recruter
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
Associations et ses salariés / Généralités / Effectifs : décompte et données / Données personnelles des salariés
Reçu fiscal
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Ressources
Ressources des associations / Dons
Modèles / Reçu fiscal pour dons
Refus d'adhésion
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Entrée
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Bulletin d'adhésion
Registre du personnel
 
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer / Formalités pour embaucher
 
Réglement intérieur de l'association
Vie des associations / Contrats d'association / Règlement interieur
Modèles / Exemple réglement intérieur associatif
Modèles / Réglement intérieur association RUP
La Fédération Sportive et Culturelle de France / La FSCF / Réglements et textes FSCF
Associations et ses salariés / Généralités / Réglement intérieur
Remboursement des frais
Conseils pratiques / Questions réponses / 4 et 25
Gestion financière des associations / Frais de missions et de déplacements
Rémunération des dirigeants
Vie des association / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Rémunération des administrateurs
Associations et leurs salariés / Généralités / Administrateurs rémunérés
Rémunération des encadrants sportifs
Association et leurs salariés / Sports / Encadrement contre rémunération d'une activité sportive
Renouvellement des instances dirigeantes
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance / Nouvelles formes
Conseils pratiques / Questions réponses / 28
Responsabilité de l'association
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Responsabilités
Conseils pratiques / Questions réponses / 21
Responsabilité des dirigeants
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Responsabilités
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'Administration
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / Responsabilités du Conseil d'administration
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance
Vie des associations / Administrer son association / Responsabilités
Responsabilité des membres
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Responsabilités
Vie des associations / Administrer son association / Responsabilités
Conseils pratiques / Questions réponses / 24
Responsabilité des salariés
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres / Responsabilités
Ressources des associations
Vie des association / Contrats d'association / Statuts / Ressources 
Ressources des associations
Révocation d'un administrateur
Vie des associations / Contrat d'association / Statuts / Conseil d'administration / Election
RGPD
Vie des associations / Administrer son association / Gestion des données des adhérents
Modèle / Registre RGPD / Exemple type
RH
Associations et leurs salariés / Généralités / Aides à l'emploi
Associations et ses salariés / Généralités / Gérer ses ressources humaines
Rupture d'un contrat
Conseils pratiques / Questions réponses / 27
Associations et ses salariés / Généralités / Contrat de travail / Rompre
Associations et ses salariées / Généralités / Charges sociales / Contribution de mise à la retraite
Rupture conventionnelle
Associations et salariés / Généralités / Contrats du travail / Rompre / CDI rupture conventionnelle
Modèles / Rupture conventionnelle d'un CDI et demande d'homologation
Modèles / Rupture conventionnelle d'un CDI d'un salarié protégé
Salaire
Associations et ses salariés / Généralités / Rémunération
Santé au travail
Associations et leurs salariés / Santé au travail
Sanctions 
Conseils pratiques / Question réponses / 26
Secrétaire
Vie des associations / Contrat d'association / Statuts / Conseil d'administration / A chacun son rôle
Conseils pratiques / Questions réponses / 32
Service civique
Vie des associations / Administrer son association / Service civique / Régime juridique du service civique
Siège social
​​Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Siège social
Vie des associations / Patrimoine de l'association
SIREN / SIRET
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclarations / Immatriculation au répertoire SIRENE
Vie des associations / Dissolution
Conseils pratiques / Questions réponses / 5
Sociétaires
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Membres
Sous-location
Vie des associations / Patrimoine de l'association / L'association locataire
Sponsoring
Ressources de l'association / Sponsoring ou parrainage
Stagiaire
Association et ses salariés / Généralités / Stagiaire 
Conseils pratiques / Questions réponses / 40
Statuts
​Vie des associations / Contrats d'association / Statuts
Modèles / Proposition de statuts
Modèles / Statuts types RUP
La Fédération Sportive et Culturelle de France / La FSCF / Règlements et textes FSCF
Vie des associations / Administrer son association / Documents à conserver
Vie des associations / Administrer son association / Gouvernance
Conseils pratiques / Questions réponses / 33
Subventions
Ressources de l'association / Subventions publiques
Modèles / Compte-rendu financier
Modèles / Formulaire unique
Modèles / Notice formulaire unique
Vie des associations / Administrer son association / Le compte asso / FDVA
Vie des associations / Administrer son association / Documents à conserver
Vie des associations / Administrer son association / Le compte asso
Conseils pratiques / Questions réponses / 12 et 22
La Fédération Sportive et Culturelle de France / Structures FSCF / Projet Sportif Fédéral - PSF
Modèles / Convention pluriannuelle d'objectifs / Modèle complet
Modèles / Convention pluriannuelle d'objectifs / Modèle simplifié
Modèle / Ministère de la Culture et de la Communication / Catalogue subventions
Taxes
Vie des associations / Patrimoine de l'association / l'association propriétaire
Associations et ses salariés / Généralités / Charges sociales / Taxe forfaitaire sur les CDD d'usage
Conseils pratiques / Questions réponses / 35
Gestion financière des associations / Divers / Taxe fiscale sur les spectacles de variétés et les concerts de musique actuelle
Télétravail
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines
Conseils pratiques / Questions réponses / 38
TESE - Titres Emploi-Services Entreprises
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer
Tickets restaurant
Conseils pratiques / Questions réponses / 38
Titres associatifs
Vie des associations / Patrimoine de l'association / Les titres associatifs
Transparence financière
Vie des associations / Constituer son association / Formalités de déclaration / Agrément d'une association
Travail illégal
Associations et ses salariés / Généralités / Travail illégal
Travailleur indépendant
Associations et leurs salariés / Généralités
Trésorier
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Conseil d'administration / A chacun son rôle
Conseils pratiques / Questions réponses / 32
TVA (Taxe sur la valeur ajoutée)
Gestion financière des associations / TVA
Valorisation des Acquis de l'Expérience associative (VAE)
Vie associative / Administrer son association / Gouvernance / Nouvelles formes
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Gérer ses ressources humaines / Accompagner les transitions professionnelles de ses salariés
Visite médicale
Associations et ses salariés / Généralités / Contrats de travail / Embaucher et intégrer / Formalités pour embaucher
Vote par procuration
Vie des associations / Contrats d'association / Statuts / Assemblées générales, /  Vote par procuration